Bonjour,
J'ai une question concernant les frais engagés pour expulser des gens du voyage:
l'interco s'est vu confier par délibération la compétence "réalisation et gestion d'une aire d'acceuil" des gens du voyage. Après une longue réflexion sur l'implantation de cette aire, les études de faisabilités viennent de se terminer.
Néanmoins, une commune membre agacée par des implantations illégales des membres de la communauté des gens du voyage sur des terrains publics de son territoire demande à la Communauté de communes le remboursement des sommes engagées pour l'expulsion (frais d'huissier, d'avocats et de gardiennage d'un gymnase pendant l'occupation des abords de celui ci).
Aussi, je suis à la recherche d'arguments juridiques ou comptables afin de répondre à cette demande