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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Octobre 25, 2013, 04:56:55 PM

Titre: Acheter à une autre personne publique ?
Posté par: mighty le Octobre 25, 2013, 04:56:55 PM
Nous avons besoin d'acheter un produit. Or, une personne publique a justement ce dont nous avons besoin. Le produit serait alors d'occasion mais en parfait état. Comment ça se passe ce genre d'achat ? On doit mettre en concurrence quand même ? Parce qu'évidemment ce serait un prix défiant toute concurrence !  ::)
Titre: Re : Acheter à une autre personne publique ?
Posté par: Raspoutine le Octobre 25, 2013, 05:08:30 PM
Si vous êtes en dessous de 15 000 € HT vous pouvez acheter sans mise en concurrence
Titre: Re : Acheter à une autre personne publique ?
Posté par: mighty le Octobre 25, 2013, 05:17:25 PM
Ben on serait à 35 000 €. Je voulais savoir s'il n'y avait pas un arrangement dans le code entre personnes publiques et d'occasion  !
Titre: Re : Acheter à une autre personne publique ?
Posté par: R.J le Octobre 25, 2013, 05:27:17 PM
Pas d'arrangement légal ... Mais des solutions moins légales ...

Le tout est de connaître vraiment son besoin ... Et de savoir si l'Administration en face est vraiment la seule à pouvoir répondre à ce besoin aux conditions du marché ...


Titre: Re : Acheter à une autre personne publique ?
Posté par: mighty le Octobre 25, 2013, 06:04:45 PM
toute façon tout est déjà arrangé en interne ! je suis juste le poil à gratter là ! Donc je vais pas ma fatiguer...