bonjour,
c'est le bug du vendredi ???
applique-t-on des règles particulières pour l'implantation des bâtiments au regard d'une limite de zone non constructible?
le cas d'espèce: un projet de lotissement sur un secteur en bordure de zone 2AU: l'aménageur projette d'implanter les habitations en limite du zonage....
merci de votre aide complaisante ;)
Besoin de vacances ? ;)
Application du règlement sur l'unité foncière de l'opération. Si le règlement jouxtant la zone 2AU permet une implantation en limite de cette dernière : pourquoi la refuser ?
Citation de: Grey le Octobre 25, 2013, 04:53:55 PM
Besoin de vacances ? ;)
Application du règlement sur l'unité foncière de l'opération. Si le règlement jouxtant la zone 2AU permet une implantation en limite de cette dernière : pourquoi la refuser ?
surtout besoin de motivation ..... ;D
un souvenir nébuleux me rappelle qu'en certaines circonstances on devait considérer une limite de zone non constructible comme une limite de propriété mais je ne remets pas la main sur cette doc ::) ::)