Bonjour,
Soit un marché à procédure formalisée (appel offre ouvert).
Le RC précise que les questions doivent parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Nous sommes à 5 jours de la date limite et une entreprise me pose une question (ou plutôt m'ordonne) de mettre à disposition des pdf non protégés pour répondre de manière dématérialisée.
Répondriez-vous ? En effet il ne s'agit pas d'une question relative aux prestations à exécuter mais plutôt d'une requête pour obtenir des documents (déjà mis à disposition) mais en mode ouvert.
Merci
Je serai strict et indiquerai que conformément au RC "les questions doivent parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres" et que par conséquent, il n'est pas possible de donner une suite favorable à sa demande.
Sinon, si vous répondez et qu'un autre pose une question aujourd'hui ou un autre jour avant la remise vous serez coincé et il sera difficile de lui dire que vous ne pouvez lui répondre sachant que vous l'avez fait pour un précédent candidat.
d'habitude chez nous c'est au cas par cas, c'est a dire que si on sent que la question est pertinente on publie la réponse, les autres candidats ne sont pas censés savoir quand la question a été posée.
Mais je rejoins trancestep, il faut normalement appliquer la règle du RC
En outre vous ne pouvez pas répondre même si la question avait été posée dans le délai car en vertu de l'art 57 III:
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres..
Comme on est 5 jours avant, vous ne pouvez plus rien envoyez, ou alors il faut décaler la DLRO par avis rectificatif.
+1.
Ok merci à vous pour vos précisions.
si c'est demandé courtoisement pourquoi pas, ce n'est pas un renseignement complémentaire, plutôt une demande de transmission du DCE sur un support "exploitable" (il n'y a pas de date limite pour ça), plus relatif à la forme qu'au fond, on peut aussi estimer que n'importe quel candidat (non flemmard) peut contourner le problème en imprimant le document et en écrivant dessus, à moins que ce ne soient des documents très particuliers type cadre de réponse obligatoire ou bordereaux compliqués dont l'exploitation sur support informatique peut donner un quelconque avantage (je ne vois pas trop comment), sinon ça ne pose pas de problème
mais il n'a pas l'air de prendre ça sur le ton de la courtoisie :)
Je rejoins également Mathieu.
Sur le fond, tu ne donnes aucune information qui avantagerait particulièrement ce candidat plutôt qu'un autre.
Tout dépends de la forme de la requête...