Bonjour,
Soit un terrain dont la façade est de 47mètres et dont le PLU a institué une bande non constructible de 15mètres. le PLU impose également qu'un terrain doit avoir une façade de 18mètres pour être constructible.
Le propriétaire du terrain veut le diviser en 2 pour y construire 2maisons: c'est bon pour le 1er car il aura une façade de 18mètres. Mais pour savoir si le second terrain est constructible, doit-on prendre en compte dans le calcul de la façade cette bande de 15mètres inconstructible? Car si on ne tient pas compte de cette bande de 15mètres, le second terrain n'est pas constructible...
Merci de votre aide
Sans plan de zonage c'est difficile de vous répondre !
Mais je ne comprends pas bien, la bande non constructible de 15mètres instaurée par le PLU n'est pas un retrait par rapport à la route ? C'est une bande qui "mange" de la façade ?
Si c'est un retrait, 47m de façade / 2 terrains = 23.5 m de façade pour chaque terrain donc c OK
Ou alors je n'ai pas bien compris ?
la bande des 15 mètres n'est pas un retrait par rapport à la route mais une bande qui mange la façade ce qui fait que sur un terrain de 47 mètres, il n'y a que 32 mètres de terrain qui sont constructibles.
Citation de: Antarès (ex Pfiouu) le Janvier 16, 2009, 11:50:24 AM
Sans plan de zonage c'est difficile de vous répondre !
Mais je ne comprends pas bien, la bande non constructible de 15mètres instaurée par le PLU n'est pas un retrait par rapport à la route ? C'est une bande qui "mange" de la façade ?
Si c'est un retrait, 47m de façade / 2 terrains = 23.5 m de façade pour chaque terrain donc c OK
Ou alors je n'ai pas bien compris ?
pareil!
à mon avis:
terrain constructible si façade de 18m sur la route et implantation des bâtiments avec un retrait de 15m par rapport au domaine public
rapprochez-vous du service instructeur (DDE?) ;-)
Citation de: Ellis le Janvier 16, 2009, 12:03:24 PM
la bande des 15 mètres n'est pas un retrait par rapport à la route mais une bande qui mange la façade ce qui fait que sur un terrain de 47 mètres, il n'y a que 32 mètres de terrain qui sont constructibles.
OK
Ben moi je dirais que le gars peut se débrouiller : il fait un terrain avec façade de 18m "pleine"
Reste 47-18 = 29m
Sauf 15m inconstructible = 14m restants
Là il ne peut pas
Mais il peut très bien diviser le deuxième terrain sans puor autant faire un "carré" non ? ou sans que son terrain en entier soit classer en zone constructible ?
Rien ne dit que le terrain en "façade" doit être constructible si ? Du coup effectivement la SHON du 2nd terrain sera plus faible car calculée sur une partie aux 3/4 constructibe et aux 1/4 non cstructible... vous me suivez ?
Citation de: Antarès (ex Pfiouu) le Janvier 16, 2009, 12:35:01 PM
OK
Ben moi je dirais que le gars peut se débrouiller : il fait un terrain avec façade de 18m "pleine"
Reste 47-18 = 29m
Sauf 15m inconstructible = 14m restants
Là il ne peut pas
Mais il peut très bien diviser le deuxième terrain sans puor autant faire un "carré" non ? ou sans que son terrain en entier soit classer en zone constructible ?
Rien ne dit que le terrain en "façade" doit être constructible si ? Du coup effectivement la SHON du 2nd terrain sera plus faible car calculée sur une partie aux 3/4 constructibe et aux 1/4 non cstructible... vous me suivez ?
j'ai un peu de mal....
je ne pense pas que les 15mètres rendent le terrain "inconstructible" mais limite les possibilités d'implantation, ce qui ne grève en rien la SHON qui restera entière! ceci dit, sans plan de zonage sous les yeux, difficile de se prononcer!
au fait, quel est l'objet de cette bande de 15 mètres?
Donc pour vous, le fait que sur un des futurs terrains, il y ait 1bande de 15mètres inconstructible n'empêche pas le propriétaire de construire sur ce terrain mais limite juste les zones où il pourra implanter la construction.
Et je ne sais malheureusement pas quel est l'objet de cette bande
Citation de: Ellis le Janvier 16, 2009, 02:16:34 PM
Donc pour vous, le fait que sur un des futurs terrains, il y ait 1bande de 15mètres inconstructible n'empêche pas le propriétaire de construire sur ce terrain mais limite juste les zones où il pourra implanter la construction.
Et je ne sais malheureusement pas quel est l'objet de cette bande
c'est à priori mon sentiment effectivement! sans plus de précisions, difficile toutefois d'être affirmative à 100%!
il n'y a pas de légende sur votre plan de zonage concernant cette bande??
on m'a posé cette question, avec les éléments de fait, mais sans me transmettre les documents, donc je n'ai pas eu connaissance du plan de zonage.
merci pour votre aide