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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: schtrabelion le Octobre 24, 2013, 05:17:05 PM

Titre: jour férié et calcul du nombre minimal de jours pour une procédure d'appel d'off
Posté par: schtrabelion le Octobre 24, 2013, 05:17:05 PM
bonjour à tous
lorsqu'on lance une procédure d'appel d'offres une veille de jour férié (genre un 31 octobre), à partir de quand comptez vous le délai que l'on doit observer entre la date d'envoi de l'avis et la date limite fixée pour la remise des offres?
merci par avance pour vos réponses.
Titre: Re : jour férié et calcul du nombre minimal de jours pour une
Posté par: raffalli2 le Octobre 24, 2013, 05:22:29 PM
la circulaire du MINEFI parle de jours calendaires, donc on compte a partir du jour de lancement de date a date cad du 31/10.

Par precaution je calcule en jours francs car les textes ne précisent rien , vous comptez a partir du 1/11 inclus, ainsi que le le 11/11 , ce qu'il faut éviter  c'est que le dernier jours de vos 40 ,  45 , 52 ou plus si vous imposez une visite tombe un jour férie dans ce cas il faut decaler .
Titre: Re : jour férié et calcul du nombre minimal de jours pour une procédure d'appel d'off
Posté par: schtrabelion le Octobre 25, 2013, 10:19:43 AM
merci Raffali 2
Titre: Re : jour férié et calcul du nombre minimal de jours pour une procédure d'appel d'off
Posté par: nPP75 le Octobre 28, 2013, 11:16:03 AM
+1
jours calendaires en comptant les jours fériés et les dimanches dans le délai, et en évitant bien sûr que la date limite tombe un jour férié ou un pont
Titre: Re : jour férié et calcul du nombre minimal
Posté par: speedy le Octobre 28, 2013, 11:16:50 AM
et les jours font 24Hoo sinon ils ne comptent pas ....