Bonjour,
J'aime bien faire des fiches en ce moment et en voici une sur la CAO départementale uniquement (pas de CAO DSP non plus). Je touche aux limites de l'exercice car ça me paraît un peu brouillon, mais si ça vous intéresse ...
Question bonus : comment s'organisent les CAO chez vous ? D'après ce que je comprends, elle peut se réunir qu'une seule fois, jugeant ainsi de la candidature et des offres. Le pouvoir adjudicateur semble libre de procéder lui même à l'ouverture des plis. Actuellement dans un établissement public sous tutelle d'Etat, je n'ai jamais vécu une CAO en collectivité.
la CAO ne se réunit pas pour les MAPA.... ;)
le doc ne traite que des pouvoirs adjudicateurs
la CAO n'intervient pas pour le choix des admis à négocier (art 65- I muet comme art 52 sur ce point or CAO n'est compétente que si un texte lui donne compétence)