bonjour à tout le monde,
je me retrouve dans l'analyse d'un groupement de commande passé en AOO concernant la maintenance des ascenseurs, PMR et montes charges des Caf d'IDF, dans le cas d'espèce nous avons intégré une obligation de fournir des agréments sans réellement les décrire :
''Tous les agréments nécessaires et en vigueur pour réaliser la prestation, objet du marché.''
Les quatres sociétés ont répondu en fournissant des certificats professionnels ISO concernant la conception, la réalisation, la gestion des maintenances des appareils cités ci-dessus, d'autres ont fourni la charte de la fédération des ascenseurs dont ils sont membres. Je dirai effectivement que ce ne sont pas des agréments, mais ces éléments réclamés aussi se suffisent normalement à eux même.
Et d'autre part, quelle conséquence cela peut réellement entraîner sur la recevabilité des candidatures ? Peut-on considérer que le Pouvoir Adjudicateur est en droit d'écarter cette demande si aucun n'a fourni d'agrément SURTOUT si nous n'avons pas été capable de les décrire dans la procédure. Ou mieux, peut-on considérer qu'au vu de ce que l'on a écrit, il n'y a pas d'agrément particulier concernant la maintenance des ascenseurs, car nous demandons de les fournir sans les mentionner.
Votre Avis ?
La solution que j'envisage en l'espèce est la suivante : Si aucun agrément fourni par aucune société, j'en déduis qu'il n'y a pas d'agrément particulier pour ce type de marché, et je peux même aller plus loin, on ne précise pas de qui doit venir l'agrément, je serai même d'avis de considérer qu'une adhésion à une fédération des ascensuers peut s'assimiler à un agrément que cette fédération fournit un document attestant l'adhésion de cette société à la fédération et à son engagement aux valeurs prônées par cette fédération.
il y a des conditions pour le personnel donc il faut s'y pencher .... Code du trail , code de la construction et de l'habitation ...
non exhaustif :
CCH Art. L. 125-1 puis 125-2-3
Art R 125-2-4 contrôle tous les 5 ans
Art R 125-2-5 – I soit par contrôleur technique au sens art L111-23 précisant ascenseurs
soit par un organisme habilité...
soit par une personne morale employant des salariés dont les compétences ont été certifiées...
soit par une personne physique titulaire d'une certification...
et pour l'entretien lui même il faut du personnel qualifié et des carnets d'entretien donc relire la règlementation ....
J'ai eu des réponses en la matière et je vous en fait part :
Article R125-2-5 du Code de la Construction : Seul le contrôle technique des ascenseurs est soumis à agrément.
Article L125-2-2 du Code de Construction : Une simple capacité technique est suffisante pour assurer la maintenance, cette dernière peut même être assurée par soi-même si on a les capacités techniques suffisantes pour le faire.
Ca retrace ce que tu dis Speedy, donc aucun agrément dans le cadre des ascenseurs.