Pour information, l'ADULLACT a publié une brève relative à une circulaire préfectorale (Isère) en lien avec les obligations de mise en concurrence. Je pense que ce genre de circulaire risque de se généraliser à tous les départements dans les prochains mois. (lien vers la circulaire http://www.adullact.org/images/IMG/pdf/Circulaire_logiciels_libres.pdf )
A méditer pour ceux qui font des marchés (ou de simples achats) pour ce type d'acquisition. En effet, je vois assez bien les CL en préfecture retoquer systématiquement les appels d'offres qui n'auraient pas respectés cette règle de mise en concurrence (trop facile d'aller trouver dans un CCTP quelque chose comme "PC avec Windows" ou encore "disposant en pré-installation de MS Office". Bon, c'est vrai, les préfectures ne sont pas encore équipées comme l'est la NSA pour détecter certains mot-clés, mais quand même...
PS : je suppose que "NSA", "Microsoft" et "logiciels libres" sont des mot-clés de la base de détection, donc me voilà fiché par mes cousins américains. :D
Très intéressant je vous remercie je viens d'en prendre connaissance.
comme toujours avec l'état on ne peut s'empêcher de relever certains points. Ainsi la circulaire n'évoque pas le cas ou l'on demande une compatibilité ou une maintenance et là je vois pas comment ne pas mentionner les marques des équipements impliqués ce qui rentre dans le cas de l'article 6 IV du cmp:
Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes : " ou équivalent ".
En outre cette circulaire doit s'apprécier différemment au regard de l' arrêt N ° 368846 du 2/10/2013 qui ouvre des possibilités d'exclusivité assez large en matière de maintenance.
merci beaucoup
ça ne va pas tarder d'arriver sur le bureau
pas sûre que ça change beaucoup les pratiques cependant
et heureusement beaucoup de ces marchés restent inférieurs au seuil de transmission au contrôle de légalité
Si le marché est seulement un marché de maintenance il est bien entendu normal de faire état des marques de matériels, et version aussi pour les logiciels. En revanche si c'est de l'achat avec maintenance là c'est impossible de préciser la marque.
Du côté des compatibilités méfiez vous, c'est véritablement à double tranchant. Juste pour exemple, à titre personnel je me suis intéressé à un logiciel particulier en septembre. Le temps que je l'évalue avec une version gratuite et que je prenne ma décision d'achat, la boîte a disparu début octobre. Heureusement que j'avais pris mon temps pour choisir. Et ce n'était pas une startup, mais une boîte, petite certes, mais qui avait au moins 5 ans d'existence et de solides liens avec d'autres boîtes. Le motif de la disparition? Soit un dépôt de bilan, soit une fraude fiscale, je n'en sais pas vraiment plus. En tout cas le logiciel est toujours disponible dans sa version "gratuite de démo" mais plus aucun espoir d'évolution ni de complément pour disposer de toutes les fonctions.
Des exemples comme ça je peux vous en trouver à la pelle. Donc côté compatibilité méfiez vous, ce qui est vrai aujourd'hui ne l'est pas forcément demain. En cas de besoin préférez les standards (ISO par exemple) et les formats reconnus et publics. C'est bien plus fiable et durable.
c'est vrai vous avez raison;
en général je creuse davantage en demandant des explications
Apres dans le détail je ne peux aller plus loin car ca demande parfois du temps et en outre il faut être prudent car:
trop les titiller la dessus et le service operationnel jouera les outrages pretendant devant le DG ou elus qu'on ne leur fais pas confiance
si on leur refuse d'imposer tel produit ou telle comptabilite et que le logiciel ou materiel informatique retenu bugge car probleme de compatibilite et que cela tombe le jour d'une inauguration, ils auront vite fait de dire dsl M le Maire mais c'est la faute au service marches....
J'ai beau avoir le dos large parfois c'est usant ;)
le role d'un service achat marches est pour moi celui d'un poil a gratter, tout est en équilibre:
ne pas etre dans le tout blocage et sortir le parapluie mais ne pas tout accepter , tout passer sur la simple affirmation des services en bref veiller a ce qu'ils se remettent en question lors de la definition des besoins et déjà ca c'est une petite victoire quand on y arrive ....