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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: mighty le Octobre 22, 2013, 08:42:01 PM

Titre: Délégation d'une délagation
Posté par: mighty le Octobre 22, 2013, 08:42:01 PM
Soit un contrat de DSP. Le délégataire a signé des contrats avec différentes entreprises pour réaliser quelques tâches et exploiter des locaux. Les règles du CMP s'applique t elles au délégataire ? Quid du sous sous exploitant ? Z'avez des infos dessus ?  :-\