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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: cocolet74 le Octobre 21, 2013, 05:19:13 PM

Titre: Réponse ministérielle sur l'évaluation d'un marché Je comprends pas
Posté par: cocolet74 le Octobre 21, 2013, 05:19:13 PM
 Vous la trouverez ci-jointe

Si je lis bien le ministère indique que le PA doit faire une évaluation des crédits budgétaires alloués à un marché,  détaillés par lot, de façon à pouvoir détecter les offres inacceptables.

Je ne comprends pas.

Sauf erreur les documents budgétaires, des collectivités locales en tout cas, ne vont pas jusqu'à cette précision ? Dès lors, comment apprécier ?

Pour ma part je crois que plus globalement, la distinction entre l'estimation du marché et les crédits budgétaires alloués au marché semble artificiel

qui a compris ? Je veux bien qu'on m'explique  ;)       
Titre: Re : Réponse ministérielle sur l'évaluation d'un marché Je comprends pas
Posté par: nPP75 le Octobre 21, 2013, 05:27:45 PM
Je reconnais que la réponse est assez ambiguë.

Ce que j'ai compris : le PA fait une estimation des prestations du marché, aligne les crédits permettant raisonnablement de les financer (donc avec une petite marge d'erreur), et si l'offre est supérieure aux crédits disponibles, alors elle est inacceptable.
Mais le raisonnement est assez alambiqué et suggère que ça n'est pas forcément automatique. Personne n'a voulu se mouiller on dirait...
Titre: Re : Réponse ministérielle sur l'évaluation d'un marché Je comprends pas
Posté par: Coccy le Octobre 21, 2013, 05:30:42 PM


j'ai l'impression d'avoir lu tout et son contraire..  :o :o

d'un côté il faut prendre le sens stricte de la définition, et de l'autre on ne peut utiliser la notion d'offre inacceptable au motif qu'elle est supérieure aux crédits alloués  ::) ??? :-\
Titre: Re : Réponse ministérielle sur l'évaluation d'un marché Je comprends pas
Posté par: mighty le Octobre 22, 2013, 12:02:13 AM
Ben oui encore faut il que ton estimation soit sincère et raisonnable  ;D
Titre: Re : Réponse ministérielle sur l'évaluation d'un marché Je comprends pas
Posté par: raffalli2 le Octobre 22, 2013, 08:11:17 AM
C'est la ou c'est parfois surprenant les marches qui prennent 50 % entre estimation et ouverture des plis, l'inflation quel fléau  ;D
Titre: Re : Réponse ministérielle sur l'évaluation d'un marché Je comprends pas
Posté par: cocolet74 le Octobre 22, 2013, 09:00:15 AM
Donc je ne suis pas le seul à ne pas comprendre  ;)

Comment faire pour allouer des crédits budgétaires par lot ? Pour un marché important, je veux bien mais par lot  ???


Titre: Re : Réponse ministérielle sur l'évaluation d'un marché Je comprends pas
Posté par: speedy le Octobre 22, 2013, 11:09:49 AM
de l'art de botter en touche
de la langue de bois (sont forts, très forts)
conclusion : démerdez vous !
Titre: Re : Réponse ministérielle sur l'évaluation d'un marché Je comprends pas
Posté par: cocolet74 le Octobre 22, 2013, 11:24:27 AM
+ 10 avec Speedy
Titre: Re : Réponse ministérielle sur l'évaluation d'un marché Je comprends pas
Posté par: Ponta le Octobre 22, 2013, 03:26:06 PM
Merci Speedy pour avoir synthétiser de manière si efficace les documents du Ministère. ;)
Titre: Re : Réponse ministérielle sur l'évaluation d'un marché Je comprends pas
Posté par: the blonde le Octobre 22, 2013, 03:30:08 PM
Je ne serai pas aussi dure que Speedy... Ce n'est pas chose aisée que de dire tout et son contraire... Moralité... y a t'il une place pour moi ?!  ;D
Sans rire, c'est magnifique cette réponse ministérielle...  ::)
Titre: Re : Réponse ministérielle sur l'évaluation d'un marché Je comprends pas
Posté par: speedy le Octobre 22, 2013, 08:45:20 PM
j'ai salué leur force  ;)