Je suis en train de relire un CCAP préparé par un AMO concernant la livraison de fournitures industrielles.
Il est prévu une pénalité de retard dans la levée des réserves, qui sera signifiée au titulaire en même temps que le délai dans lequel il doit lever ces réserves, et le montant de cette pénalité sera fonction du préjudice subi avec toutefois un minimum de 100 €.
Ca me paraît extrêmement vague... et modulable en fonction de la tête du client...
Vous en pensez quoi ? Vous avez déjà vu ce type de clause ?
oui, cela ressemble à la tête du client !
c'est un copain : on as pas de préjudice ou très très faible !
c'est un concurrent du copain : le préjudice subi est énorme !
+1
Désolé speedy et Michel, mais je ne trouve pas l'idée absurde même s'il faut sans doute l'étoffer pour objectiver le montant.
Il me semble que l'idée est d'éviter de se voir interdire une réclamation pour préjudice dans le cas où le montant du préjudice est supérieur au montant résultant de l'application d'une clause de pénalité fixée a priori.
Pour ce qui est d'un éventuel "favoritisme" dans l'exécution, bien évidement une "fraude" est toujours possible mais pas besoin d'avoir recours à une pénalité modulable, il suffit de ne pas appliquer la pénalité (fixe) de la même façon.