Je prépare un marché de MOEà bons de commande pour des travaux d'un syndicat d'eau potable 2014.
1/ Concernant les délais, peut-on indiquer :
- les BDC pourront être passés jusqu'au 31/7/2014;
- la durée du marché s'étend de la notification à la fin du délai de garantie PA.
2/Le service opérationnel m'indique que le diag ne sera fait qu'une fois et que les autres éléments feront l'objet de commandes successives. Est-ce possible ?
Citation de: Boïo le Octobre 21, 2013, 11:08:21 AM
Je prépare un marché de MOEà bons de commande pour des travaux d'un syndicat d'eau potable 2014.
1/ Concernant les délais, peut-on indiquer :
- les BDC pourront être passés jusqu'au 31/7/2014;
- la durée du marché s'étend de la notification à la fin du délai de garantie PA.
2/Le service opérationnel m'indique que le diag non l'ACTne sera fait qu'une fois (un seul marché de travaux lui aussi à BDC et qui servira à chaque fois que l'on aura besoin de faire des travaux) et que les autres éléments feront l'objet de commandes successives. Est-ce possible ?
Citation de: Boïo le Octobre 21, 2013, 11:08:21 AM
- la durée du marché s'étend de la notification à la fin du délai de garantie PA.
c'est l'un des multiples problèmes des marchés de MOE passés en marchés à bons de commande, les marchés à bons de commande ne peuvent pas durer plus de 4 ans
Je n'ai pas compris la 2ème question. Un seul diag (partie "ferme") et le reste en bons de commande si besoin ? En infra c'est plutôt EP que diag.
1/ les bons de commande de MOE ne pourront être passés que jusqu'au 31/7 pour une mission sans ACT (l'ACT ne sera fait qu'une fois). C'est vrai que cela est problématique : si l'on commande des travaux en juillet, la mission va bien au-delà. Est-ce que le motif "exceptionnel" del'article 77-II peut-être invoqué ?
2/Je me suis trompée : il ne s'agit pas de DIAG mais ACT.
Partie travaux : le service prévoit qu'un seul marché de travaux soit passé. Ce marché sera lui aussi à BDC. Une seule entreprise de travaux sera donc retenue.
A chaque besoin de travaux, nous passerons commande des éléments de mission (sauf l'act) de AVP à AOR pour chaque bons de commande de MOE. Quand le MOE aura rendu son PRO, nous passerons commande des travaux correspondants et le MOE reprend ses missions après l'ACT, de VISAà AOR.