bonjour,
pouvez-vous me dire dans quelle mesure une CT peut participer à une vente aux enchères?
avez-vous déjà été confronté à ce type de transaction?
merci de vos réponses rapides
;)
35, II, 10 , négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ?
Si on identifie précisément le bien en cause, avec un cadrage de l'exécutif quant au montant max (cela dit, la publicité de la délib ne va pas forcément lui faciliter la vie pendant la phase d'enchère) .... Ça ne me choque pas outre mesure.
Quel type de bien ?
oups!! c'est pour lundi....... ;D
c'est pour un équipement industriel installé dans des locaux appartenant à la CT
y'a eu cafouillage de la part des liquidateurs.... :-\
Ça peut se raccrocher à ta délégation générale ... Une délib spécifique, ça aurait été plus net, mais bon.
Pas de moyen de sortir de la procédure d'enchères ?
oui, c'est ça, il faut une délib du conseil qui autorise le maire à enchérir en indiquant un montant maximum, le montant illimité n'étant pas admissible................ c'est en cours ;-)
ps: vive la démat!! ;D
Citation de: Coccy le Octobre 18, 2013, 02:00:36 PM
oui, c'est ça, il faut une délib du conseil qui autorise le maire à enchérir en indiquant un montant maximum, le montant illimité n'étant pas admissible................ c'est en cours ;-)
ps: vive la démat!! ;D
en effet! Pour au final, ne pas réussir à vendre son bidule! ;D Ou de voir des enchères pour un vieux tacot qui en vaut 100; et qui part à 927€, et une balayeuse qui a servi certes, mais qui n'est pas dans un état déplorable, pour une mise à prix minime et qui ne trouve pas preneur!
C'est le jeu des enchères! ::)
Citation de: the blonde le Octobre 18, 2013, 02:11:10 PM
en effet! Pour au final, ne pas réussir à vendre son bidule! ;D Ou de voir des enchères pour un vieux tacot qui en vaut 100; et qui part à 927€, et une balayeuse qui a servi certes, mais qui n'est pas dans un état déplorable, pour une mise à prix minime et qui ne trouve pas preneur!
C'est le jeu des enchères! ::)
sauf que là, on veut acheter.... ;D
voire aussi la question de la consigne préalable