Bonjour à tous,
soit un groupement de commande avec une CDA, des communes, un CCAS etc.... Je souhaite passer un avenant à cette convention prévoyant que si certains achats du groupement ne concerne qu'une partie des membres, seuls ces derniers délibéreront pour intégrer cet achat dans le groupement.
en résumé, j'ai un futur achat qui ne va concerner que 3 des 12 membres du groupement de commande et je ne vois pas vraiment l'intérêt de faire délibérer 9 membres qui ne sont pas concernés par cet achat. Avec cet avenant je pourrais m'en passer.
Vous en pensez quoi? vous l'avez déjà pratiqué?
merci
pas sûre de comprendre
ce groupement ne concerne pas un achat ponctuel ?
non je fais un groupement de commande "cadre" et dès qu'un nouvel achat non prévu apparait je l'intègre à la convention par voie d'avenant.
mais qu'est-il indiqué dans la convention de groupement ?
la convention indique "tout nouvel achat doit faire l'objet d'une délib de chaque membre du groupement"
et moi je souhaite passer un avenant indiquant "seul les membres concernés par l'achat doivent délibérer"
dit autrement : seuls ceux qui y sont favorables ont le droit de voter pour s'exprimer ! :D
vous feriez un excellent politique ;)
Et plutôt que devoir délibérer au cas par cas, ce qui est super lourd, ne pas refaire un article du style ARTICLE tant De l'objet et des compétences du groupement.
Le Groupement XXX a pour objet d 'offrir aux personnes morales dont la liste figure en annexe à la présente convention la possibilité de coordonner et de grouper leurs commandes afin d'obtenir en la matière les conditions économiques les plus avantageuses.
Les personnes morales adhérentes auront ainsi la faculté de recourir au groupement dans le domaine des fournitures et prestations de service.
Comme ça si vous lancez un consultation de denrées alimentaires, par exemple seuls 4 membres sur 20 seront interessés, et vous transmettrons leur recensement des besoin, une consultation sur la téléphonie, les 20 membres...
HUM michel je sais que les élections approchent mais merci non merci vu la foire chez nous!!
the blonde oui je retiens votre idée mais il faut quand même un minimum de définition du besoin pour lancer une procédure MP en groupement de commande...
dans les faits je vous rassure on délibère une fois en début d'année après avoir identifié le périmètre des achats groupés mais bon là y a un loupé...
Citation de: ddavid le Octobre 17, 2013, 02:31:00 PM
HUM michel je sais que les élections approchent mais merci non merci vu la foire chez nous!!
the blonde oui je retiens votre idée mais il faut quand même un minimum de définition du besoin pour lancer une procédure MP en groupement de commande...
dans les faits je vous rassure on délibère une fois en début d'année après avoir identifié le périmètre des achats groupés mais bon là y a un loupé...
Justement, c'est ce qui est bien: le coordonnateur prépare les documents (le plus souvent il exprime ses besoins, et envoie à tous le tableau pour savoir si cela leur convient et si ce n'est pas le cas, que tes adhérents rajoutent des choses (parfois ça peut être drôle, pour des fournitures de sac poubelle, j'ai vu apparaitre une ligne sac DC... oui, sac pour mettre les morts...) ::) et dès retour du recensement, hop, tu les intègres dans la procédure, et ils se retrouvent (le plus souvent lorsque le nombre est important) en annexe à ton cahier des charges, comme ça, ça donne aussi une idée des lieux où les fournitures seront livrées, ou les prestations exécutées.
çà serait plus simple de vous déclarer centrale d'achat pour l'ensemble :c'est à la carte car pas d'obligation d'achat
mais une contrainte :
soit vous faites des marchés à BdC ou des relances en tant que de besoin
soit vous exigez un engagement des intéressés avant l'AAPC .....
bonne idée speedy, il me reste plus qu'à convaincre que c'est le rôle d'une CDA et non de la commune centre d'exercer cette mission...