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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Robinson le Octobre 17, 2013, 10:48:02 AM

Titre: Dossier candidature
Posté par: Robinson le Octobre 17, 2013, 10:48:02 AM
Bonjour

Les entreprises doivent fournir une attestation attestant du respect des obligations relatives aux congés payés. Est-ce que les entreprises doivent obligatoirement être affiliés à la caisse des congés payés ?

Merci pour votre retour.
Titre: Re : Dossier candidature
Posté par: Michel le Octobre 17, 2013, 02:16:57 PM
 ::)    ???    la caisse des congés payés est un cas d'espèce loin d'être en usage par toutes les branches d'entreprises.
Donc par défaut je dis : NON surtout si elle ne rentre pas dans ce cadre !