Bonjour à tous,
Soit un marché de conception-réalisation. Selon moi le jury ne se réunit qu'une seule fois, après examen des prestations, pour auditionner les candidats et formuler un avis. Le pouvoir adjudicateur, sur la base de cette avis peut formuler des demandes de clarifications aux candidats. Le marché est ensuite attribué.
Cependant, tout le monde ne partage pas cette interprétation et je sais que certains maîtres d'ouvrages prévoient de réunir un second jury après que le pouvoir adjudicateur ait posé ses questions. L'idée étant que le jury dispose des compléments obtenus par le pouvoir adjudicateur pour formuler son avis définitif.
A mon sens, cette façon de faire va à l'encontre de ce que dit le code qui ne prévoit pas que le jury se réunisse deux fois. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse doit se faire sur l'avis du jury après l'audition + les réponses apportées aux questions.
Par ailleurs, le code indique que "les précisions, clarifications ou compléments ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre ou des caractéristiques essentielles du marché. " J'en déduis a contrario qu'il est possible d'apporter de petites modifications d moment qu'elles ne sont pas substantielles. Je les formalisais jusqu'ici dans une mise au point mais à la lecture des post sur le forum certains ne réservent cette mise au point que pour les marchés passés en AOO ou AOR. Quelles sont vos pratiques?
Merci pour vos réponses.
un jury pour l'examen des prestation
un jury pour l'audition des candidats / avis
sur un dossier particulièrement complexe l'audition et le rendu de l'avis peuvent même être scindés
ça parait délicat voire inopportun pour un jury d'auditionner les candidats sans avoir procéder à l'examen des prestations et sans avoir eu la possibilité de soulever des questions
Quel texte dit que c'est possible? Le contrôle de légalité est d'accord avec ça?
je ne vois pas de texte qui l'interdit ou même qui inciterait à ne pas le faire...
pourquoi le CL ne serait il pas d'accord?
Article 69 Code des marchés publics
1/ Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations, auxquels sont remises gratuitement les pièces nécessaires à la consultation.
2/ Les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir auditionnés. Ces prestations comportent au moins un avant-projet sommaire pour un ouvrage de bâtiment ou un avant-projet pour un ouvrage d'infrastructure, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formule un avis motivé.
Pour moi, le Jury se réunit à chaque phase et donc 2 fois.
Désolée je n'ai pas été assez précise, je parlais de la phase spécifique à l'analyse des projets. Le jury doit-il intervenir deux fois en phase projets, pour l'audition des candidats et après réponses formulées par les candidats suite aux questions formulées par le pouvoir adjudicateur.
Citation de: crocrodile le Octobre 18, 2013, 09:21:00 AM
Désolée je n'ai pas été assez précise, je parlais de la phase spécifique à l'analyse des projets. Le jury doit-il intervenir deux fois en phase projets, pour l'audition des candidats et après réponses formulées par les candidats suite aux questions formulées par le pouvoir adjudicateur.
non le jury n'intervient a priori pas sur les précisions et clarifications du 6ème alinéa
Ah donc nous sommes d'accord! Il n'intervient que pour l'audition des candidats et ne se réunit pas une nouvelle fois après que les candidats aient répondu aux questions du pouvoir adjudicateur! Je vais brandir ma réponse et hurler victoire dans les couloirs!
Citation de: crocrodile le Octobre 18, 2013, 09:58:17 AM
Ah donc nous sommes d'accord! Il n'intervient que pour l'audition des candidats et ne se réunit pas une nouvelle fois après que les candidats aient répondu aux questions du pouvoir adjudicateur! Je vais brandir ma réponse et hurler victoire dans les couloirs!
il intervient à mon sens 2 fois:
examen des prestations (à l'issue duquel il aura sans doute des questions à poser)
audition des candidats
ensuite il y a une phase éventuelle de demandes de précisions sur laquelle il n'intervient pas
en effet c'est le PA qui demande les précisions mais Pour moi sur la phase "offre" il peut se réunir une ou deux fois :
soit auditions puis rend un avis , soit auditions puis réunion sur un avis.
pour l'examen, cela peut se faire au préalable par une commission technique comme un concours puis le jury lit le rapport juste avant les auditions puis rend son avis.
en sachant qu'en pratique comme c'est 5 candidats il faut prévoir deux journées ou une journée et demi.
extrait art 69 I:
Les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir auditionnés. Ces prestations comportent au moins un avant-projet sommaire pour un ouvrage de bâtiment ou un avant-projet pour un ouvrage d'infrastructure, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formule un avis motivé.
Le pouvoir adjudicateur peut demander des clarifications ou des précisions concernant les offres déposées par les candidats. Cependant, ces précisions, clarifications ou compléments ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre ou des caractéristiques essentielles du marché.
Le marché est attribué au vu de l'avis du jury. Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, c'est la commission d'appel d'offres qui attribue le marché.
Ok mais le cas que vous exposez, d'un point de vue chronologique, le jury se réunirait deux fois avant que le pouvoir adjudicateur ne formule ses questions au vu de l'avis du jury. Ce qui me pose problème c'est de réunir le jury après que le pouvoir adjudicateur ait posé ses questions. L'idée est de permettre au jury de se prononcer définitivement qu'après avoir pris connaissance des réponses formulées aux questions. Pour moi ce n'est pas possible.
Pour moi également c'est la CAO qui attribue au vu de l'avis du jury et des reponses aux demandes de précisions du PA. Ce qui est similaire a un concours où le jury peut recevoir les candidats et dresser un PV apres levee anonymat mais sans modifier son avis initial.
Merci bien.