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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: VERO3164 le Octobre 15, 2013, 02:48:32 PM

Titre: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Posté par: VERO3164 le Octobre 15, 2013, 02:48:32 PM
Bonjour à tous!

nouvelle sur ce forum, je m'adresse à vous pour une toute petite question!
j'ai un marché à procédure adaptée pour lequel des offres ont été remises depuis le 21 janvier 2013.
depuis, nous n'avons pas encore choisi le futur prestataire, et depuis le 21 janvier, j'envoie régulièrement des demandes de prolongation de délais..........
jusqu'à quand puis je demander des prolongations de délais,  :-[
là, cela me semble déjà beaucoup, il faudrait prendre une décision si oui ou non, on continue!
qu'en pensez vous?

cdt
Titre: Re : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Posté par: Ponta le Octobre 15, 2013, 03:03:03 PM
Bonjour,

Dans l'absolu, vous pouvez demander ces prolongations encore et encore. La seule limite est le défaut de consentement de vos candidats.
En pratique, ça fait presque 9 mois que vous relancez la validité des offres. Je trouve que ça fait beaucoup et que vous frisez l'abus de droit.

9 mois pour décider est un délai très long et évidemment les candidats voulant remporter le marché n'osent pas dire non à vos demandes de maintien d'offres.
Je trouve l'équilibre contractuel et la loyauté des relations contractuelles très précaires.

Identifiez la raison du blocage dans le choix. Si elle va perdurer, mettez un terme à cette consultation et relancer plus tard si nécessaire.
Titre: Re : Re : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Posté par: nPP75 le Octobre 15, 2013, 03:11:54 PM
Citation de: Ponta le Octobre 15, 2013, 03:03:03 PM
Je trouve l'équilibre contractuel et la loyauté des relations contractuelles très précaires.
+1
D'autant que depuis tout ce temps on pourrait légitimement penser que les conditions économiques initiales ont changé.
Par exemple, certains marchés peuvent être fortement impactés par l'évolution de certains cours mondiaux (matières premières ou autres), et donc la prolongation de l'offre ne reflète plus la situation réelle dans laquelle le marché devra s'exécuter.
Je vous conseillerais de déclarer sans suite et relancer, ça vous laissera le temps de régler les points qui restent indécis en interne.
Titre: Re : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Posté par: VERO3164 le Octobre 15, 2013, 03:21:40 PM
C'est bien ce qu'il me semblait!

ce marché n'a toujours pas été attribué car nous sommes toujours dans l'attente d'une expertise sur des travaux qui avaient été faits au même endroit, et les chefs en interne ne désirent pas attribuer ce marché tant que l'expert n'a pas donné ces conclusions.

mais effectivement, en attendant, les conditions économiques ont changé...

la relance me parait effectivement la meilleure solution,
je vous remercie pour vos réponses,
Titre: Re : Re : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Posté par: nPP75 le Octobre 15, 2013, 03:24:13 PM
Citation de: VERO3164 le Octobre 15, 2013, 03:21:40 PM
ce marché n'a toujours pas été attribué car nous sommes toujours dans l'attente d'une expertise sur des travaux qui avaient été faits au même endroit, et les chefs en interne ne désirent pas attribuer ce marché tant que l'expert n'a pas donné ces conclusions.

Dans ce cas peut être que ces conclusions pourraient utilement venir enrichir la nouvelle mouture du marché...