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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Alb11 le Octobre 14, 2013, 02:27:17 PM

Titre: Formule révision de prix
Posté par: Alb11 le Octobre 14, 2013, 02:27:17 PM
Bonjour à toutes et à tous,
Soit un marché pour de la maintenance de matériel biomédical.

La formule de révision que je propose est celle-ci :

A l'issue de la première année, les prix sont révisés annuellement par application du coefficient résultant de la formule suivante :

R   =   0,15  +  0,70 (I/ Io)  +  0,15 (FSD2 / FSD2o)

dans laquelle :
I est l'indice mensuel du coût horaire du travail révisé, salaires et charges dans l'Industrie mécanique et électrique identifiant 001565183, dernière valeur connue lors de la demande de révision de prix.
Io est la valeur en vigueur de cet indice à la date limite de réception des offres.
FSD2 est le nouvel indice frais et service divers modèle 2 proposé par la Direction Générale de la Concurrence, dernière valeur connue lors de la demande de révision de prix
FSD2o est la valeur en vigueur de cet indice à la date limite de réception des offres

Les valeurs de Io et FSD2o seront portées en annexe 04 de l'acte d'engagement lors de la mise au point du marché.
Le DG refuse de signer en indiquant que cette formule de révision est curieuse

Je suis un peu perdu....En quoi cette formule de révsion peut paraître "curieuse"

Merci de votre aide
Titre: Re : Formule révision de prix
Posté par: Raspoutine le Octobre 14, 2013, 05:30:56 PM
en tant que telle, votre formule de révision n'est pas plus curieuse qu'une autre.
En revanche  la phrase " A l'issue de la première année, les prix sont révisés annuellement par application du coefficient résultant de la formule suivante" ne me parait pas d'une grande clarté, il serait préférable d'écrire " les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire du début d'exécution du marché par application du coefficient résultant de la formule suivante"

Par ailleurs, vous écrivez "dernière valeur connue lors de la demande de révision de prix." le titulaire n'a pas a demandé la révision, c'est à vous de la calculer le moment venu, il serait préférable d'écrire "dernière valeur connue à la date anniversaire du début d'exécution du marché "
Titre: Re : Formule révision de prix
Posté par: speedy le Octobre 14, 2013, 10:19:16 PM
c'est curieux de vouloir grappiller au début en  ne révisant pas à la date de démarrage des prestations (il peut y avoir quelques mois entre la DLRO et ce début....)
et en indiquant la dernière valeur connue au lieu de la valeur du mois de l'index .....
sinon RAS
Titre: Re : Formule révision de prix
Posté par: jmp33 le Octobre 15, 2013, 02:54:36 PM
La somme des coefficients fait bien 1, donc rien d'anormal, ni la part fixe à 0.15, assez courante.

L'indice de salaire 001565183 - ICHT-IME - Salaires, revenus et charges sociales - Coût de la main d'oeuvre et du travail - Indices du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) - Indices mensuels - Industries mécaniques et électriques (NAF 25-30 32-33)
est un grand classique, rien à redire.

On peut en revanche regretter l'utilisation du FSD2, indice "fourre tout" dont on ne se souvient bien souvent plus de la composition :
72% EBIQ + 20% TCH + 8% ICC
Que vient faire l'ICC, indice du coût de la construction, dans cette prestation de maintenance ?

D'autre part, le FSD2 remplace les PSDB, PSDC et PSDT, mais c'était quoi au fait ?
PSDB : Marchés passés avec le ministère de la défense
PSDC : Matériel électronique et radioélectrique
PSDT : Industrie du téléphone

... on peut sûrement faire mieux pour avoir un indice représentant le matériel mis en oeuvre par la prestation, exemple :
001653639 - Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 26.60 - Équipts d'irradiation médicale, électromédicaux, électrothérapeutiques
Au pire, le FSD1, remplaçant du PSDA - Equipement électrique industriel (79% EBI + 21% TCH), semble plus adapté.