SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Atreylies le Octobre 14, 2013, 11:10:26 AM
Titre: Contrat type cession droits photos
Posté par: Atreylies le Octobre 14, 2013, 11:10:26 AM
Bonjour, je suis à la recherche d'un contrat de cession de droits, que nous allons faire signer à une société qui fait quelques photos pour mon service (montant inf à 4000 euros=). auriez vous cela en stock par hasard? :) merci!