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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: TENESSEE 57 le Janvier 16, 2009, 08:53:32 AM

Titre: maladie et contractuel
Posté par: TENESSEE 57 le Janvier 16, 2009, 08:53:32 AM
Qui a déjà eu l'expérience d'un agent non titulaire en mi-temps thérapeutique ?
comment faites vous pour le payer ? est ce que vous subrogez ou pas ?
Titre: Re : maladie et contractuel
Posté par: Coccy le Janvier 16, 2009, 10:53:54 AM


je ne sais pas répondre!
mais je profite pour te faire un coucou, Teness!;-)
on ne te voit plus guère....
Titre: Re : maladie et contractuel
Posté par: RV le Janvier 16, 2009, 10:59:54 AM
Citation de: TENESSEE 57 le Janvier 16, 2009, 08:53:32 AM
Qui a déjà eu l'expérience d'un agent non titulaire en mi-temps thérapeutique ?
comment faites vous pour le payer ? est ce que vous subrogez ou pas ?

Me faisant les dents sur la modulation des indemnités, il est possible de supprimer le régime indemnitaire au prorata de la période du congés maladie pour se caler sur le service fait. Possible, si la délibération de l'assemblée délibérante a prévu cette possibilité ou n'a pas prévu le maintien de ces indemnités même pour congés maladie.
Titre: Re : Re : maladie et contractuel
Posté par: TENESSEE 57 le Janvier 16, 2009, 11:01:32 AM
Citation de: RV le Janvier 16, 2009, 10:59:54 AM
Me faisant les dents sur la modulation des indemnités, il est possible de supprimer le régime indemnitaire au prorata de la période du congés maladie pour se caler sur le service fait. Possible, si la délibération de l'assemblée délibérante a prévu cette possibilité ou n'a pas prévu le maintien de ces indemnités même pour congés maladie.


merci mais le problème ne concerne pas le régime indemnitaire, mais la paie en elle-même et notamment les cotisations  ; je ne sais pas en cas de maintien de salaire comment les calculer : est ce qu'il faut les comptabiliser sur la période de travail effectif ou sur la totallité ?
Titre: Re : maladie et contractuel
Posté par: RV le Janvier 16, 2009, 11:06:38 AM
Sur ce point, je ne px vous répondre.Dsl.