Soit un MAPA de travaux, Achat public identifie la signature d'une offre dématérialisée comme incertaine.
Renseignements pris auprès d'achat public : la signature n'est pas référencée RGS mais PRIS V1.
Dans mon RC, je n'ai pas fait la modification suite à l'arrêté de juin 2012, boulette.... :o
Du coup il est écrit : "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/".
Dois-je rejeter cette offre? sachant que mon RC n'a pas été mis à jour par rapport à la nouvelle réglementation.
L'arrêté s'impose t'il même si le contraire est indiqué dans mon RC?
Je ne sais pas quoi faire.
Merci à tous pour votre retour!!
Très bon we!
Dans sa note du 15 avril 2013, la DAJ acceptait une certaine souplesse quant à l'acceptation des certificats PRIS V1 après l'échéance du 19 mai. Mais ils parlaient d'une situation transitoire de quelques semaines. Disons que vos semaines sont longues.
vous trouverez peut-être votre bonheur ici :
http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction
le certificat en question est peut-être conforme au RGS... il faut fouiller mais pas évident surtout si la plateforme ne le reconnait pas automatiquement
il s'agit d'un MAPA de travaux, n'y aurait il pas envoi d'une copie de sauvegarde sous format papier, justement parce que l'entreprise n'était plus très sure de détenir le bon certificat?! ::)
Citation de: the blonde le Octobre 11, 2013, 04:30:52 PM
il s'agit d'un MAPA de travaux, n'y aurait il pas envoi d'une copie de sauvegarde sous format papier, justement parce que l'entreprise n'était plus très sure de détenir le bon certificat?! ::)
selon le guide de la DAJ (je n'ai pas d'action chez eux, sauf mes impôts) :
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas prévus par l'arrêté du 14 décembre 2009, article 7 :
· Lorsque, dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique, un programme
informatique malveillant (ou « virus ») est détecté par l'acheteur public. La trace de la
malveillance du programme est conservée par l'acheteur public ;
· lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas
parvenue à l'acheteur public dans les délais de dépôt des candidatures et des offres (par
exemple : aléas de transmission), alors que la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans
les délais ;
· lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'a pas pu
être ouverte par l'acheteur public.
On est pas vraiment dans ces cas là.
Citation de: toast le Octobre 11, 2013, 05:10:52 PM
selon le guide de la DAJ (je n'ai pas d'action chez eux, sauf mes impôts) :
[...]
· lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'a pas pu
être ouverte par l'acheteur public.
On est pas vraiment dans ces cas là.
Si peut-être ! vous n'avez pu ouvrir car le certificat est "douteux" ;D
Citation de: Michel le Octobre 12, 2013, 11:59:07 AM
Si peut-être ! vous n'avez pu ouvrir car le certificat est "douteux" ;D
merci Michel! On sent l'expérience certaine!!!!
Toast, c'était pour vous sauvez la mise. Parfois le bonheur est simple comme un coup de fil. Et ça évite de déclarer sans suite une procédure pour une boulette dans la rédaction du rc.
Merci à tous pour vos analyses et commentaires !!!!!
Vous est top comme d'habitude....