Bonjour,
Je viens de me rendre compte d'une incohérence entre le CCTP le RC concernant les délais. Pour info, il s'agit d'une consultation MAPA de - 90 000€ H.T pour de la fourniture.
Vous allez me dire que les délais n'ont pas à figurer dans le CCTP et je suis entièrement d'accord. Malheureusement pour cette consultation, la phrase suivante est restée dans le CCTP "Les candidats peuvent proposer dans l'acte d'engagement un délai inférieur. Le délai de livraison fait partie des critères de choix de la meilleure offre."
Or les offres ne seront jugées que sur le prix et la VT (le critère délai ayant été supprimé).
Je suis tentée de modifier le CCTP, et de prévenir l'ensemble des entreprises via la plateforme de cette incohérence et modification.
Pensez-vous que ce soit une bonne solution?
Merci
Si vous êtes en cours de consultation, c'est la seule chose à faire.
Après il faut voir si vous êtes proche de le DLRO ou non
Normalement vous avez dû préciser dans votre RC les cas de modification du DCE et la limite jusqu'à laquelle vous pous pouvez le modifier.
en général nous nous autorisons à modifier le DCE jusque 7 jours avant le DLRO, après on considère que les sociétés n'auront pas suffisament de temps pour y répondre.
Si vous avez du temps, vous faites une question/réponse sur votre plateforme de dématérialisation, les sociétés qui ont retiré le dossier sur cette plateforme seront automatiquement contactés.
L'important est de savoir si vous etes sur une modification substantielle car cela joue sur les delais de publicite.
meme s'il s'agit d'une coquille le fait de modifier les critères constitue pour moi une modification substantielle et donc donner le meme delai de pub qu'a compter de l'envoi initial mais ce n'est que mon point de vue.
je dirais que ce n'est pas une modification substantielle.
Visiblement dans le RC les critères d'analyse des offres sont carrés ; s'il n'y a qu'une phrase glissée par erreur dans le CCTP elle peut être supprimée en informant tous les candidats. Le système de la question-réponse fictive est pas mal, ça fait passer la pilule facilement.
Aprés relecture attentive, une autre phrase est restée dans le RC, dans le paragraphe "délai d'execution du marché": Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Ce délai doit être obligatoirement mentionné ..."
Les criteres de jugement sont corrects et clairement enoncés mais deux incohérences sont maintenant identifiées dans 2 docs de la consultation.... La modification est-elle toujours non-substantielle ?
Est ce qu'un candidat pourrait objectivement s'en prévaloir en disant j'ai pas eu le marche car j'ai été induit en erreur?
Voila une question a voir.
En outre il y a eu l' arrêt n° 350519, du 23 novembre 2011, où le Conseil d'État a validé l'annulation d'une procédure résultant d'une contradiction entre un document annexé aux pièces du dossier de consultation des entreprises et ces mêmes pièces.
Apres sinon vous soumettez le probleme a la hierarchie :
on considere que c'est une modif susbtantielle : avantage juridiquement mais inconvenient planning
ou on considere que cela n'en est pas une : c'est l'inverse
Pour ma part, je pense que ca peut etre sujet à incompréhension, d'autant que l'on retrouve cette erreur dans deux documents distincts.
Maintenant je pense modifier les documents pour "rétablir" la cohérence entre les documents.
Merci pour votre aide.