Bonjour,
nous avons passé une consultation avec une remise des offres en juillet. L'analyse des offres vient d'être faite.
Or le candidat classé premier a fait l'objet d'un transfert entre la remise des offres et aujourd'hui. Nous rédigeons actuellement par ailleurs des avenants de transfert sur les marchés déjà conclus avec lui.
J'ai cherché mais ne trouve rien sur la procédure à suivre.
Avez-vous déjà eu le cas?
Merci,
jamais fait,
Je comprend que vous n'avez pas encore notifié.
Si pas notifié, je ferais une mise au point, puis notif et basta.
( mais j'ai jamais eu à faire ; voyez les autres )
idem à condition que le "transfert" soit un rachat partiel d'activité, une fusion ou tout autre mécanisme qui explique ce changement...
en utilisant le bon vocabulaire çà serait plus facile de répondre .....
Exigez les statuts de la société pour vérifier ce qu'est exactement ce "transfert" :
- fusion partielle ou totale,
- absorption totale ou partielle,
- les contrats/marchés sont-ils toujours assurés par la société initiale ou par la nouvelle société...
Une fois que vous aurez ce dernier élément, vous pourrez faire votre avenant.
Sinon la procédure que vous pouvez suivre (d'autres feraient autrement) :
- rédaction de l'avenant,
- transmission à l'entreprise pour signature,
- retour de l'avenant signé chez vous,
- si le marché est en procédure formalisée, passage en organe délibératif (Conseil Municipal, Conseil d'Administration...)
- une fois la délib exécutoire, signature par l'exécutif et notification d'une copie de l'avenant à l'entreprise.
Personnellement, j'aime bien prévenir tout le monde donc je notifie à l'entreprise nouvellement titulaire du marché et à j'informe l'ancien titulaire (quand il existe encore).
Bonjour,
merci pour vos réponses.
Il s'agit d'un "apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions de la société X" (extrait du Kbis).
Nous allons partir sur une mise au point le marché n'était pas encore notifié.
Merci,
Je ne sais pas s'il s'agit du même contexte mais le sujet est d'actualité dans mon secteur.
Un des 3 majors des TP Français est en grande restructuration
Grande valse, j'espère temporaire, dans la répartition géographique du territoire entre les directions régionales, les filiales et les agences.
Conséquences et inévitables questions :
» Quand le même groupe présente plusieurs offres avec des entités différentes ?
» Quand on nous annonce un transfert avant notification du marché vers une entité qui avait concourue mais non retenue ?
» Quand on nous annonce un transfert après notification du marché vers une autre entité , le Moa peut il refuser l'avenant ?