AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Shalashaska le Octobre 07, 2013, 06:31:53 PM

Titre: 35 II 8 et dématerialisation
Posté par: Shalashaska le Octobre 07, 2013, 06:31:53 PM
Bonjour à tous!dans le cadre d une procédure négociée sans pub ni mise en concurrence concernant un marché informatique > à 90 000 €, dois-je obliatoirement dematerialiser la procédure?parce que je ne sais même pas si ma plateforme le permet en fait..
Titre: Re : 35 II 8 et dématerialisation
Posté par: Bellecourgette le Octobre 10, 2013, 11:57:03 AM
Regardez mais ma plateforme de démat le permet
Titre: Re : 35 II 8 et dématerialisation
Posté par: Ponta le Octobre 11, 2013, 09:39:43 AM
Pour moi non, pas de démat obligatoire puisque le code précise que la procédure est sans publicité. Donc la démat qui est une modalité de la pub n'est pas obligatoire.
A mon sens, vous pouvez correspondre avec le prestataire par courrier postal ou mail sans souci.
Titre: Re : 35 II 8 et dématerialisation
Posté par: shorty le Janvier 27, 2015, 03:56:07 PM
JE up'

Avec la fiche procédure de DAJ sur les 35 II qui exige le profil acheteur.


D'autre avis ?