On a un marché où on récupère la TVA... C'est le bazar avec les RG.
Or on ne veut pas avoir aucune garantie sur un marché de travaux et supprimer la RG des prochains marchés.
Pourrait-on exiger une GPD dans les prochains marchés?
Si pas de RG pas de GAPD car elle ne fait que remplacer la RG au grés du titulaire.
Il faut d'abord prevoir une RG, dans le marche.
Par contre comme beaucoup d'entreprises préfèrent la caution en remplacement d'une RG.
Vous pouvez tres bien imposer que la RG sera remplacee par une GPD (art 102 CMP).
Le seul probleme c'est si vottre titulaire s'accomode de la RG , vous pouvez pas l'obliger.
Citation de: raffalli2 le Octobre 07, 2013, 05:46:32 PM
Vous pouvez tres bien imposer que la RG sera remplacee par une GPD (art 102 CMP).
Le seul probleme c'est si vottre titulaire s'accomode de la RG , vous pouvez pas l'obliger.
c'est contradictoire, non?
Citation de: raffalli2 le Octobre 07, 2013, 05:46:32 PM
Il faut d'abord prevoir une RG, dans le marche.
Par contre comme beaucoup d'entreprises préfèrent la caution en remplacement d'une RG.
Vous pouvez tres bien imposer que la RG sera remplacee par une GPD (art 102 CMP). NON, le CMP stipule que "La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande "
Le seul probleme c'est si vottre titulaire s'accomode de la RG , vous pouvez pas l'obliger.
Je me suis mal exprime
vous ne pouvez pas faire autrement que soit demander une RG soit ne pas en demander.
Si vous demandez une RG , ce que pouvez faire c'est seulement si le titulaire veut la remplacer c'est lui imposer qu'il la remplace par une GPD.
Vous ne l'écrivez pas dans le marche, c'est juste appliquer le CMP.
Car si vous lisez bien le CMP art 102, si le titulaire ne veut pas de la RG il peut demander a la remplacer soit par une caution soit par UNE GPD. On ne peut pas lui refuser le remplacement dans le principe. Par contre c'est au moment où il demande a voir remplacer la RG que vous pouvez lui dire: " ok mais ce sera par une GPD" car vous êtes en droit de lui refuser qu'il remplace cela par une caution.
Ce n'est pas contradictoire mais la demande initiale est de ne pas faire de RG , ce qui est peu courant de la part d'un acheteur. j'imagine cette solution.
Elle n'est pas parfaite car elle repose sur une hypothese , c'est que l'entreprise voudra ne pas faire de RG et voudra la voir remplacer ce qui en pratique arrive souvent mais c'est pas du 100%...
Moi je préfère les RG, (surtout parceque les RG sont géres par les finances et les cautions sont geres par les marches chez nous, oui je sais ca peut paraitre contradictoire ;)mais c'est un compromis, avant les marches ont eu a gerer les engagements et les certificats de paiement ou etat d'acompte car les finances ne connaissaient rien en MP).