Pour continuer dans les sujets à propos de la disparition de la double enveloppe en AOO, pensez-vous qu'il soit acceptable de conserver le système de la double enveloppe en MAPA (MAPA avec remise en une seule fois des candidatures et des offres) ? Peut-on me reprocher d'être plus formaliste que pour une procédure formalisée ?
Citation de: zamzoum le Janvier 15, 2009, 06:43:48 PM
Pour continuer dans les sujets à propos de la disparition de la double enveloppe en AOO, pensez-vous qu'il soit acceptable de conserver le système de la double enveloppe en MAPA (MAPA avec remise en une seule fois des candidatures et des offres) ? Peut-on me reprocher d'être plus formaliste que pour une procédure formalisée ?
Non, en MAPA vous construisez votre procédure comme vous l'entendez sous réserve du respect des principes fondamentaux.
Donc, vous pouvez maintenir le système de la double enveloppe.
cependant, je ne suis pas sûre que ce formalisme supplémentaire soit judicieux
quand la simplicité est possible sans risque d'abus, il me semble qu'il faut l'utiliser
enfin, ce n'est qu'un avis ;)
Citation de: Aliunda le Janvier 16, 2009, 08:56:36 AM
cependant, je ne suis pas sûre que ce formalisme supplémentaire soit judicieux
quand la simplicité est possible sans risque d'abus, il me semble qu'il faut l'utiliser
enfin, ce n'est qu'un avis ;)
Et je le partage... Surtout lorsqu'il n'y a pas de risque d'abus ; cependant je ne suis pas certaine que les faits collent avec cette affirmation.
Surtout, je trouve qu'on a un peu trop vite oublié la raison d'être de la double enveloppe...
Elle constitue un garantie non négligeable pour les opérateurs économiques comme pour les pouvoirs adjudicateurs.
Quelle est la tendance qui commence à se dégager ? Les responsables de marchés publics vont-il vouloir prendre la responsabilité d'ouvrir l'enveloppe unique ? Il faudrait au moins la présence du RPA du domaine concerné. L'ouverture de l'offre par la CAO était plus encadrée, maintenant il faut simplifier les procédures, alors...Qu'en pensez-vous ?
Je suis principalement concerné par des marchés de travaux, et de moins de 5 M. Je vais donc avoir 95 % de MAPA, et le formalisme de la double enveloppe je l'ai toujours pratiqué jusque là même en MAPA, je le trouve très bien. C'est clair et sans ambiguïté pour tout le monde.
Je crains que l'enveloppe unique soit un peu "foutoir" et qu'on soit obligé à un travail d'identification des pièces de candidature et d'offre... Peut être pas asse de foi dans la capacité des entreprises à répondre correctement...
La principale conséquence que j'entrevois, et la demande systématique de pièces pour compléter les plis. Et quasiment plus de rejet de candidature pour absence de pièces. Car sans le formalisme de l'ouverture en CAO, il demeurera toujours un risque.
Citation de: JC le Janvier 16, 2009, 09:53:49 AM
La principale conséquence que j'entrevois, et la demande systématique de pièces pour compléter les plis. Et quasiment plus de rejet de candidature pour absence de pièces. Car sans le formalisme de l'ouverture en CAO, il demeurera toujours un risque.
Moi, la principale conséquence que je vois c'est que les acheteurs vont être tentés de retenir des opérateurs dont la candidature est fragile mais dont l'offre est alléchante...
Et ça, c'est regrettable pour l'OE (parce qu'il risque de ne pas être en mesure d'assumer les risques inhérents au marché qu'on lui attribue) et pour le PVA (qui se retrouvera avec des marchés à exécution laborieuse et qui y perdra sans doute des plumes...).
Je me pose une question pratique: une fois l'enveloppe unique ouverte (dc connaissance des pièces administratives et de l'offre), on remet direct au technicien pour analyse des offres et présentation lors de l'unique CAO?
Ben ça me semble être ça.
Tout dépend de l'organisation que vous mettez en place.
Si vous constituez une commission ad hoc (ce qui semble se dégager), composée des mêmes membres que votre CAO permanente par exemple, vous pouvez :
- soit lui laisser la prérogative d'ouvrir les plis (cand+offre 1ère réunion) puis d'admettre lors de la même réunion les candidats et d'attribuer le marché après analyse (2ème réunion),
- soit lui laisser les seules prérogatives d'admettre les candidats et d'attribuer le marché (une seule réunion). Cela veut dire qu'il faut effectivement organiser l'ouverture des plis (RPA, service marchés, techniciens ? quid des responsabilités) et prendre le risque d'analyser les offres de tous les candidats à priori admissibles (il est qd même rare que la Commission estime irrecevable une candidature alors que les services ont proposé de l'admettre).
Vous pouvez très bien aussi, ne pas créer de Commission et laisser seul votre RPA assumer l'admission et l'attribution (Hum.....)
Citation de: proforma le Janvier 16, 2009, 04:40:43 PM
La double enveloppe en MAPA ne me paraît plus acceptable pour deux raisons:
- L'esprit même des MAPA
Ainsi l'art. 28 dispose que " Quel que soit son choix, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des opérateurs économiques plus de renseignements ou de documents que ceux prévus pour les procédures formalisées par les articles 45, 46 et 48. " Même s'il n'est pas question d'enveloppe dans ces articles, l'esprit est que l'on ne complique pas l'accès des entreprise aux MAPA plus qu'en appel d'offres.
- La suppression de la double enveloppe en AO par la réforme du Code à aussi pour origine le constat des arrêts récents de la jurisprudence refusant de prononcer l'irrecevabilité des candidatures lorsque des éléments d'offres se trouvaient en première enveloppe. Le juge sera alors encore plus favorable au contentieux des entreprises écartées sur ce motif en MAPA.
Dominique Fausser
Je suis d'accord avec vous mais il suffit, alors, de tenir compte de la position du CE et de ne pas écarter des OE au motif qu'ils ont mélangé des éléments de l'offre avec ceux de la candidature...
Bien sûr, ça réduit la portée de la règle (les erreurs n'étant plus sanctionnées), mais, en pratique, il faut reconnaître que la plupart des OE la respectait... Et ça protège l'OE comme le PVA.
Pour le reste, et comme vous le notez justement, les modalités de mise en concurrence sont librement déterminées par le PVA et je trouve que, s'agissant de marchés de travaux de montant important (mais inférieur à 5 150 000 ¤ HT), une telle règle n'est pas disproportionnée au regard des enjeux financiers de ces marchés ni, du reste, de nature à compliquer l'accès des entreprises aux MAPA (qui la pratiquent déjà !).