La DAJ lance une concertation publique et projette de supprimer le NOTI 2 car trop lourd et plus très pertinent au regard des attestations téléchargeables sur le net (URSSAF, Fisc ...). Je ne sais pas pour vous mais de mon côté, de moins en moins d'entreprises l'utilise.
Pour le moment j'en ai encore toujours autant.
Moi je pense qu'on doit le garder car en 1 page il synthetise tout les documents. Car sans lui il faut s'y connaitre pour savoir si les entreprises a bien fourni toutes les attestations sociales.
Il ferait mieux de supprimer les attestations sur l'honneur, et toute ces idioties administratives de noti 2 ....
Je pense également qu'il faut le garder.
Les entreprises produisent un NOTI2 et c'est fini.
Perso, elle pourra me fournir 50 documents prouvant sa régularité fiscale je ne saurais pas s'il en manque ou pas. Je ne travaille pas à l'URSSAF ou autre, je ne sais pas dire où l'entreprise doit cotiser et si elle a bien produit tous les documents.
Dans 99% des cas les entreprises fournissent un NOTI2 chez moi.
Moi je suis favorable à la suppression du NOTI2 et à son remplacement par un système dématérialisé. En effet, j'imagine qu'aujourd'hui il serait tout à fait envisageable de demander un pseudo formulaire qui serait produit par une plateforme publique qui justement serait en mesure de dire si oui ou non l'entreprise est en règle. Je vois ça du genre de ce qui existe déjà en plateforme privée qui donnent des informations collectées par ailleurs. L'avantage serait qu'en 3/4 cliques de souris on aurait une réponse parfaitement régulière et actualisée. Dans ce cas c'est bien le PA qui solliciterait directement l'information et plus les entreprises. Pour nous, acheteurs, ça ne représenterait pas une gros travail à faire et pour les OE ça va dans le sens de la simplification tout en accroissant la rigueur.
Donc, en résumé, plus simple et plus efficace.
Oui en effet, sauf que cette plate forme ne verra probablement pas le jour .
Mais bon l'elysee ayant vendu une partie de sa cave, tout est encore possible...
Peut être quelle ne verra pas le jour comme plateforme autonome et indépendante. Mais techniquement rien n'empêche d'imaginer que les plateformes de dématérialisation "embarque" une fonction automatique de collecte d'information qui intégrerait cette fonction.
Citation de: favdb le Octobre 14, 2013, 09:29:29 AM
Peut être quelle ne verra pas le jour comme plateforme autonome et indépendante. Mais techniquement rien n'empêche d'imaginer que les plateformes de dématérialisation "embarque" une fonction automatique de collecte d'information qui intégrerait cette fonction.
j'ai!! ;D ;)
Pour avoir fait une recherche sur les fameuses attestations fiscales/sociales, c'est le chemin de croix pour comprendre ;D Vaut mieux conserver une pièce unique. Ou alors, effectivement avoir une plate forme qui me dise. Entreprise OK ;D simple, efficace !
Chez moi aussi le NOTI 2 est encore très utilisé, c'est peut être pas l'idéal mais dans l'attente de mieux je crois qu'il faut aussi le conserver
D'accord avec favdb ce serait la meilleure solution car les entreprises ne savent plus quoi nous fournir. Une bonne vieille plate-forme serait le mieux. mais elles nécessiterait des moyens du côté de l'Etat donc elle ne verra pas le jour avant longtemps !
Est-ce que ce sujet et la question ont été suivis d'effets, ou on en est toujours au même point ?
Notamment concernant l'intention affichée de la DAJ de ne plus exiger le certificat de paiement des cotisations aux caisses de congés payés ?