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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Macaron vanille le Octobre 04, 2013, 09:31:15 AM

Titre: Aidez-moi, c'est urgent erreur calcul délai
Posté par: Macaron vanille le Octobre 04, 2013, 09:31:15 AM
Bonjour,

J'ai comis une erreur : dans le RC nous avons indiqué que les demandes de complémets de candidature seraient à remettre dans un délai de 6 jours  suivant la date de réception de la demande de compléments.

Je ne sais pas pourquoi j'ai buggé et indiqué dans les courriers une date butoir et j'ai compté 6 jours à compter de l'envoi !!!! :'(
C'est envoyé sur la plate-forme.

Je fais quoi :
- je renvois un courrier pour leur dire que suite à une erreur leur délai c'est en fait 6 jours à compter de la réception (mais de laquelle : du 1er courrier ou du 2e courrier ?)
- je renvoie un courrier pour dire qu'ils ont en fait un jour de plus (ils ont tous ouvert le lendemain)

Help !! et merci d'avance
Titre: Re : Aidez-moi, c'est urgent erreur calcul délai
Posté par: nPP75 le Octobre 04, 2013, 10:32:07 AM
1. Ne JAMAIS indiquer dans le RC les délais de compléments de candidature > les mettre directement dans le courrier de demande de compléments. Surtout que les compléments de candidature ne sont ni obligatoires ni systématiques. Et le CMP vous autorise jusqu'à 10 jours max et parfois c'est utile (jours férié, documents difficiles à obtenir etc.)

2. Est-ce que ça change vraiment qqch pour les OE d'avoir 1 jour de plus?

3. Dans ce cas, envoyez une nouvelle demande en précisant clairement la date et heure limites de dépôt des compléments.
Titre: Re : Aidez-moi, c'est urgent erreur calcul délai
Posté par: le biscuit le Octobre 04, 2013, 10:34:11 AM
en même temps, si c'est envoyé électroniquement, la date d'envoi et date de réception est la même, non?

dc no soucy

mais qqch m'échappe peut être
Titre: Re : Re : Aidez-moi, c'est urgent erreur calcul délai
Posté par: nPP75 le Octobre 04, 2013, 10:35:57 AM
Citation de: le biscuit le Octobre 04, 2013, 10:34:11 AM
en même temps, si c'est envoyé électroniquement, la date d'envoi et date de réception est la même, non?

dc no soucy

mais qqch m'échappe peut être

la date de réception c'est celle où l'OE prend connaissance de la demande (ouverture du mail ou de la lettre), donc en effet l'accusé de réception peut tjs être décalé par rapport à l'envoi
Titre: Re : Re : Re : Aidez-moi, c'est urgent erreur calcul délai
Posté par: le biscuit le Octobre 04, 2013, 10:41:19 AM
Citation de: nPP75 le Octobre 04, 2013, 10:35:57 AM
la date de réception c'est celle où l'OE prend connaissance de la demande (ouverture du mail ou de la lettre), donc en effet l'accusé de réception peut tjs être décalé par rapport à l'envoi

ça se discute...la date de réception est celle où le courriel est à sa disposition, comme la date de réception d'un courrier...elle n'est pas celle à laquelle le courrier est ouvert...

dès lors que le courriel est envoyé et horodaté, il est reçu...sauf pb d'adresse ou pb technique mais c'est une autre question à mon sens
Titre: Re : Aidez-moi, c'est urgent erreur calcul délai
Posté par: Macaron vanille le Octobre 04, 2013, 11:02:27 AM
Merci pour vos tentatives de m'aider !!

Alors effectivement la demande par la platefome a été envoyé à tous hier à la même heure. Ils l'ont tous ouvert aujourd'hui sauf un qui l'a ouvert hier (histoire de compliquer !)
Donc compte tenu de notre RC (mea culpa je n'indiquerai plus JAMAIS dans le RC les délais de compléments de candidature ), ils ont bien un jour de moins (sauf 1) sauf si on raisonne comme Le bISCUIT, à savoir que c'était à leur dispo sur la plateforme.

Comment trancher  sans commettre d'impair ?
Titre: Re : Aidez-moi, c'est urgent erreur calcul délai
Posté par: nPP75 le Octobre 04, 2013, 11:05:44 AM
Citation de: le biscuit le Octobre 04, 2013, 10:41:19 AM
ça se discute...la date de réception est celle où le courriel est à sa disposition, comme la date de réception d'un courrier...elle n'est pas celle à laquelle le courrier est ouvert...

dès lors que le courriel est envoyé et horodaté, il est reçu...sauf pb d'adresse ou pb technique mais c'est une autre question à mon sens
certes, mais dans le cas d'espèce on nous interroge par rapport à la date de réception et non la date d'envoi.
Même si évidemment les deux peuvent se confondre en voie dématérialisée, ça n'est pas du tout la même chose en voie papier (courrier). L'accusé de réception d'un courrier est la date à laquelle le destinataire est réputé en prendre connaissance, et permet de "couvrir" l'expéditeur.
Si les OE mettent bcp de temps à aller ouvrir le mail de demande de compléments, en effet ça peut poser problème d'avoir indiqué une date de réception comme point de départ du délai (même s'il leur appartient d'être diligent et de prendre connaissance des infos qu'on leur envoie).

C'est pour ça que je recommanderais de ne jamais raisonner en terme de délai ou point de départ, mais plutôt fixer une date en dur.
Titre: Re : Re : Aidez-moi, c'est urgent erreur calcul délai
Posté par: Macaron vanille le Octobre 04, 2013, 11:20:02 AM
Citation de: nPP75 le Octobre 04, 2013, 11:05:44 AM
Même si évidemment les deux peuvent se confondre en voie dématérialisée, ça n'est pas du tout la même chose en voie papier (courrier). L'accusé de réception d'un courrier est la date à laquelle le destinataire est réputé en prendre connaissance, et permet de "couvrir" l'expéditeur.
Si les OE mettent bcp de temps à aller ouvrir le mail de demande de compléments, en effet ça peut poser problème d'avoir indiqué une date de réception comme point de départ du délai (même s'il leur appartient d'être diligent et de prendre connaissance des infos qu'on leur envoie).
C'est pour ça que je recommanderais de ne jamais raisonner en terme de délai ou point de départ, mais plutôt fixer une date en dur.
J'ai compris la leçon  ! Sachant maintenant qu'ils ont tous ouvert la demande, si je renvois un courrier (tjrs sur la plateforme) pour leur donner une date et heure limite (et je rajoute en fait 1 jour), est-ce bon ?
Autre chose : peut-on après un envoi téléphoner pour les avertir ou est-ce illégal ?
Merci encore.
Titre: Re : Re : Re : Aidez-moi, c'est urgent erreur calcul délai
Posté par: le biscuit le Octobre 04, 2013, 11:33:23 AM
Citation de: Macaron vanille le Octobre 04, 2013, 11:20:02 AM
Sachant maintenant qu'ils ont tous ouvert la demande, si je renvois un courrier (tjrs sur la plateforme) pour leur donner une date et heure limite (et je rajoute en fait 1 jour), est-ce bon ?

oui

Citation de: Macaron vanille le Octobre 04, 2013, 11:20:02 AM
Autre chose : peut-on après un envoi téléphoner pour les avertir ou est-ce illégal ?

oui vous pouvez, comme ça ils ouvriront plus vite
Titre: Re : Aidez-moi, c'est urgent erreur calcul délai
Posté par: Macaron vanille le Octobre 04, 2013, 11:51:23 AM
Ok  :)

Merci à le Biscuit et à nPP75 et globalement je veux rendre hommage à ce forum et tous ses membres (ceux qui répondent aux inquiets) sans lequel , je crois bien que je finirai avec la camisole ::) Et je suis un nouveau ca ne fait donc que commencer...