SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: raffalli2 le Octobre 04, 2013, 08:08:58 AM
Titre: CE 2-10-13 N°368846 ok pourmarche exclusivite expolitation maintenance logiciel
Posté par: raffalli2 le Octobre 04, 2013, 08:08:58 AM
Dans cet arret, le departement de l'oise avait acquis un logiciel en 2009. le contrat etant fini, il passe un marche d'exclusivite pour l'exploitation maintenance.
Comme la societe avait l'exclusivite, le CE a rejette le recours d'un concurrent.