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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Octobre 02, 2013, 02:30:48 PM

Titre: Mémoire incomplet ... Irrégulier ou pas???
Posté par: Filomène le Octobre 02, 2013, 02:30:48 PM
Bonjour, je reviens vers vous pour  connaître votre avis sur la définition de l'offre irrégulière de l'article 35 du CMP.
Dans le RC (AAO nettoyage de bâtiments), nous demandions un mémoire technique qui devait renseigner 4 points distincts dont un demandant la liste des matériels et produits utilisés incluant les fiches techniques des produits.
Bien sur, un candidat à renseigné ce point mais n'a pas remis l'intégralité des fiches technique des produits de sa liste ...

Question : cette offre est-elle régulière car le mémoire à été remis et on note le sous-critère ou est-elle irrégulière car un point n'est renseigné que partiellement et donc offre incomplète ???

A chaque fois que ce pb se pose ... Je bloque ....

Merci de vos réponses
Titre: Re : Mémoire incomplet ... Irrégulier ou pas???
Posté par: nPP75 le Octobre 02, 2013, 02:35:58 PM
Pour moi la pièce demandée est présente mais incomplète. Donc l'offre est régulière mais sera pénalisée au niveau de la notation.
Titre: Re : Mémoire incomplet ... Irrégulier ou pas???
Posté par: Paulsel le Octobre 02, 2013, 03:26:21 PM
Bonjour,

J'aurais également tendance à partager l'avis de nPP75...
Titre: Re : Mémoire incomplet ... Irrégulier ou pas???
Posté par: speedy le Octobre 02, 2013, 08:04:31 PM
idem (à moins que les fiches absentes représentent 95% de la prestation..... là je sabre la note .....)
Titre: Re : Mémoire incomplet ... Irrégulier ou pas???
Posté par: Filomène le Octobre 08, 2013, 08:33:23 AM
j'ai donc déclaré l'offre régulière et sabré au niveau de la notation du sous-critère.... je pense que c'est pour le mieux. Merci pour votre analyse.