bonjour,
Pouvez vous m'indiquer vos pratiques ou les règles applicables en ce qui concerne les renseignements à indiquer aux rubriques III.2.1/2/3 du formulaire JOUE relative aux conditions de participation :
- exigences relatives à l'inscription au RCS
- Capacité économique et financières
- Capacité technique
notamment est ce que vous reportez la totalité des informations demandées ou faites vous un renvoi au RC.
Merci
pour ma part je liste dans l'AAPC DC1 et DC2 Cf. article 45 du CMP + arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, sans renvoi au RC
je remplis comme ceci/
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
tout ce qui est l'administratif, DC1
III.2.2) Capacité économique et financière
tout ce qui a trait au CA voire aux assurances
III.2.3) Capacité technique
tout ce qui a trait au reste ; references, moyens, certificats....
Par contre vous ne pouvez en effet renvoyer au RC pour ce qui concerne la partie candidature
Conseil d'Etat, 8 avril 2005, no 270476, Société Radiometer
je reprends l'ensemble des infos demandées dans le RC.