Bonjour,
je prépare un marché pour la fourniture de repas pour les écoles, crèches, etc ...Or, un élu (c'est tout frais) souhaite, en plus de demander du bio (ce n'est pas un pb par rapport à la réglementation) qu'on intègre dans ce marché le développement des produits locaux, dans un souci de développement durable et d'essor local. Pour cela, il souhaite qu'on propose voire impose au titulaire de se fournir en denrées chez les producteurs locaux, qui pourraient être proposés par la chambre d'agriculture, par ex.
Si je sais bien qu'on ne peut choisir un attributaire sur la base d'une préférence locale, en revanche je ne sais pas si on peut proposer (jusqu'à quel point?) ou imposer l'acquisition des fournitures d'un marché dans le secteur local??
Citation de: Gloubiboulga le Janvier 15, 2009, 04:45:37 PM
Bonjour,
je prépare un marché pour la fourniture de repas pour les écoles, crèches, etc ...Or, un élu (c'est tout frais) souhaite, en plus de demander du bio (ce n'est pas un pb par rapport à la réglementation) qu'on intègre dans ce marché le développement des produits locaux, dans un souci de développement durable et d'essor local. Pour cela, il souhaite qu'on propose voire impose au titulaire de se fournir en denrées chez les producteurs locaux, qui pourraient être proposés par la chambre d'agriculture, par ex.
Si je sais bien qu'on ne peut choisir un attributaire sur la base d'une préférence locale, en revanche je ne sais pas si on peut proposer (jusqu'à quel point?) ou imposer l'acquisition des fournitures d'un marché dans le secteur local??
Relisez les termes de l'article 6 IV. CMP.
impossible d'imposer des fournisseurs locaux...
j'ai monté un marché alimentaire pour les écoles l'année dernière en AOO européen.
Nous avons prévu des "échantillons"..et le plus souvent c'est le boulanger du coin ou le boucher du coin qui était le meilleur mais jamais la multinationale avec ses produits bon marché...
A vous de faire des choix dans vos critères de jugement des offres.
AU fait prévoyer en plus de la révision des prix, la théorie de l'imprévision c'est sacrément pratique :)
Citation de: ddavid le Janvier 15, 2009, 05:18:41 PM
impossible d'imposer des fournisseurs locaux...
j'ai monté un marché alimentaire pour les écoles l'année dernière en AOO européen.
Nous avons prévu des "échantillons"..et le plus souvent c'est le boulanger du coin ou le boucher du coin qui était le meilleur mais jamais la multinationale avec ses produits bon marché...
A vous de faire des choix dans vos critères de jugement des offres.
AU fait prévoyer en plus de la révision des prix, la théorie de l'imprévision c'est sacrément pratique :)
Sauf erreur, la théorie de l'imprévision n'a pas besoin d'être prévue, elle s'applique à tous les contrats administratifs .
Citation de: Kpiaf le Janvier 15, 2009, 06:02:57 PM
Sauf erreur, la théorie de l'imprévision n'a pas besoin d'être prévue, elle s'applique à tous les contrats administratifs .
Absolument. On ne peux y déroger. je ne vois pas pourquoi la mettre dans le CCAP qui comme sont nom l'indique à pour objet de déroger au CCAG... où il n'y a pas mention de cela.