Bonjour
Dans le cadre d'un marché de travaux (de renforcement d'une charpente métallique estimé à 30.000 €) une entreprise (Sté N°1) a répondu en candidat seul (effectifs : uniquement 2 co-gérants responsables)
Il a été demandé aux candidats de compléter leur candidature (article 52)
L'entreprise remet un nouveau DC1: elle répond désormais en groupement avec un Bureau d'Etudes (Sté N°2) et joint le dossier de candidature de ce dernier.
1) nous souhaitons rejeter la candidature au motif qu'elle ne présente pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les travaux (Sté N°1 composée exclusivement de personnel administratif (2 co-gérants dont un chargé d'affaires)
Problème : nous n'avions pas indiqué dans l'AAPC ou dans le RC un niveau minimum de capacités professionnelles, techniques et financières (art 52).
Peut-on tout de même la rejeter pour absence de capacité ? (il est bien évident que les travaux de renforcement d'une structure métallique ne peuvent être réalisés par une seul personne, de surcroît, du personnel administratif !!)
2) Nous souhaitons ajouter que la candidature peut être simplement complétée, dans le cadre de l'article 52, mais pas radicalement modifiée (passage d'une candidature unique à un groupement) et que si la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article 51), a fortiori, une candidature unique ne peut se transformer en groupement. En conséquence nous ne pouvons pas tenir compte du nouveau DC1, faisant état du groupement
Je vous remercie de me faire part de votre point de vue
1 êtes vous certain que les deux sont des administratifs sans compétence technique ?
2 ils peuvent présenter des Sous-traitants ce qui renvoi à votre analyse un peu rapide en 1
1) c'est précisément pour avoir confirmation de la compétence des 2 administratifs que nous avions demandé des compléments d'info ....qui se sont traduits par une nouvelle candidature : celle d'un groupement....
On ne sait pas si les 2 administratifs ont des compétences techniques ou non, mais manifestement, si l'entreprise a jugé bon de proposer dans un 2nd temps une co-traitance, c'est que les capacités du candidat unique étaient insuffisantes ?
D'autre part, à l'appui de son dossier, le groupement (sté 1 et Sté 2) joint un organigramme où il est indiqué que :
- La Sté N°1 dispose d'une personne (un chargé d'affaire)
- La Sté N° 2 dispose de 10 personnes (3 ingénieurs, 2 chargés d'affaire, 4 dessinateurs, 1 administratif)
2) L'organigramme précise que le groupement fera appel à un fabricant (charpente métallique) et à une autre entreprise pour la pose.
Mais aucun autre document n'est joint (ni co-traitance avec ces 2 autres prestataires, ni éventuelle sous-traitance)
Pour cette opération de travaux, nous disposons déjà de notre propre BET (et d'une définition très précise de notre besoin, sur le plan technique) : la co-traitance avec un bureau d'études, composé de personnel administratif, ne renforce guère la capacité technique
Si le candidat avait d'emblée fait appel à la co-traitance (avec la sté 2) et à de la sous-traitance avec les 2 autres intervenants), les capacités professionnelles étaient indubitables.
Si même aujourd'hui, il décide de rester en candidat unique, tout en proposant 2 ou 3 sous-traitants, il me semble que cela pourrait aller (encore que s'agissant de sous-traitance de « fournitures » (les poutrelles métalliques) et de simple « pose », on peut encore s'interroger)
Notre pb est lié au fait qu'il transforme en cours de route sa candidature en proposant un groupement
Du coup, il propose un nouveau document sur l'outillage, matériel et équipement technique ... mais surtout un nouveau mémoire technique (avec la mention « rectifié ») : Or ce document porte sur l'offre et non sur la candidature (mais, ça c'est encore un autre pb..)
A votre avis :
Pouvons nous substituer un groupement à une candidature initiale, unique ?
Pouvons nous refuser un candidat unique en nous basant sur une capacité professionnelle ou technique insuffisante, dès lors que nous n'avons pas fixer de niveau minimum de capacités ?
vous n'avez pas fixé de niveau minimum de capacités : vous ne pouvez éliminer que les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché.
Formidable !
Merci Semtram, je n'avais pas pensé à relire le guide des bonnes pratiques du Minefe !
Votre réponse (que l'on retrouve sous le § 11.4.1.1 du guide) est éclairante !
Il me semble que, dans notre exemple, si l'on ne considère que la candidature initiale [sans le co-traitant (puisqu'arrivé trop tard) et sans sous-traitance (puisque pas proposée] elle ne dispose manifestement pas des capacités suffisantes (moyens humains et matériels insuffisants pour consolider une charpente métallique)
S'agissant de ma 1ère question : le candidat peut-il modifier son DC1 pour faire une candidature en groupement, après avoir initialement « candidaté » seul ?
pour moi il faudrait retrouver l'arrêt ou le juge a accepté une reconstitution large de candidature .....
Citationmais manifestement, si l'entreprise a jugé bon de proposer dans un 2nd temps une co-traitance, c'est que les capacités du candidat unique étaient insuffisantes
Pas forcément.
L'article 52 permet aux candidats ayant transmis une candidature complète de compléter leur candidature lorsqu'une candidature incomplète reçoit du PA cette possibilité.
Supposons que cette candidature complète soit complétée, çà ne rend pas la candidature complète initiale irrecevable pour absence de capacité.
Mais dans votre cas d'espèce çà paraît fort probable que ce candidat ne soit pas suffisamment capable.
En effet, pour moi, l'article 52 permet de « compléter » une candidature incomplète, mais ne permet pas de modifier la candidature.
Ainsi, le candidat seul peut compléter sa candidature en s'appuyant sur la compétence de sous-traitants avec lesquels il contracte, mais ne peut présenter un co-contractant, en modifiant la candidature initiale, pour passer en groupement ..
Qu'en pensez-vous ?
personne ne peut me répondre ? :'(
Citation de: gazoline le Octobre 01, 2013, 10:41:02 AM
En effet, pour moi, l'article 52 permet de « compléter » une candidature incomplète, mais ne permet pas de modifier la candidature.
Ainsi, le candidat seul peut compléter sa candidature en s'appuyant sur la compétence de sous-traitants avec lesquels il contracte, mais ne peut présenter un co-contractant, en modifiant la candidature initiale, pour passer en groupement ..
Qu'en pensez-vous ?
je partage tout à fait votre position, il est possible de compléter une candidature mais pas possible de la modifier en ajoutant par exemple une cotraitant.
merci bien !!