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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: JR le Septembre 27, 2013, 11:37:32 AM

Titre: missions complémentaires maîtrise d'œuvre
Posté par: JR le Septembre 27, 2013, 11:37:32 AM
Bonjour,

nous nous posons la question sur la possibilité de faire éxecuter ou non des missions complémentaires (prévues dans le marché initial) :

- que doit ton indiquer dans l'AE (montant total ou montant sans les missions complémentaires) ?

- peut t-on se réserver la possibilité de ne pas les exécuter et si oui comment les "lever" ?

Merci d'avance pour vos réponses.

JR
Titre: Re : missions complémentaires maîtrise d'œuvre
Posté par: Semtram le Septembre 27, 2013, 12:05:25 PM
Vous entendez missions complémentaires aux missions de la loi MOP ?

Si ces missions sont prévues au marché, sont elles prévues en tranche conditionnelle ?

Si oui il suffit d'affermir cete tranche pour les exécutées

Si non, elles sont contractuellement dues
Titre: Re : missions complémentaires maîtrise d'œuvre
Posté par: JR le Septembre 27, 2013, 02:39:32 PM
Très bien merci beaucoup.

Effectivement ce sont des missions complémentaires prévues au marché (pas d'option ou de tranches).