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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Piko le Septembre 25, 2013, 12:06:58 PM

Titre: Travail le samedi = majoration du tarif du fournisseur ?
Posté par: Piko le Septembre 25, 2013, 12:06:58 PM
 Bonjour,

Je prépare un marché de nettoyage de bassins (à la lance, avec des engins de nettoyage, avec et sans mise en décharge agrée).

Le CCTP et le BPU prévoient qu'il y aura des interventions pendant des horaires normaux, et d'autres à des horaires exceptionnels (nuit, jours fériés et les dimanches).
Dans les horaires normaux, est inclus le samedi, ce que précise le BPU.

En l'état, le BPU incluant le samedi dans les jours de la semaine, les candidats ne pourront pas faire de distinguo de prix entre samedis et jours de semaine. Ce qui pourrait les inciter à mettre le prix du samedi, bien sûr.

Je me demande si le samedi est-il un jour travaillé ordinaire.
Clairement, il y a peut-être une loi ou une convention collective du secteur qui prévoit que le samedi l'entreprise peut faire payer à son client un tarif majoré, auquel cas il faudrait l'intégrer dans le BPU ?

Quelqu'un a une idée, merci  :)
Titre: Re : Travail le samedi = majoration du tarif du fournisseur ?
Posté par: raffalli2 le Septembre 25, 2013, 01:56:35 PM
Sur mes différents marches, où je fonctionnais au BPU cela figurait comme une ligne de prix sans distinction selon les journées

la différence venait plus de la nature du sol que le jour, sauf jours féries qui eux relevaient d'une ligne différente mais c était rare les marches ou on faisaient intervenir une société les jours feries.

Dorénavant je marche sur du forfaitaire prix mensuel avec un prix unitaire pour intervention exceptionnelle en précisant bien que les interventions suite à un nettoyage juge incomplet rentre dans le prix forfaitaire.
Titre: Re : Travail le samedi = majoration du tarif du fournisseur ?
Posté par: mds le Septembre 26, 2013, 01:18:24 PM
Je n'ai pas connaissance d'une telle convention collective. Pour autant, jusqu'à maintenant, tout comme Piko,  je n'ai jamais vu de distinctions de jours ...

Un prix forfaitaire n'est pas idiot si vos interventions sont régulières (vous ne précisez pas il me semble si l'intervention est sur l'initiative ponctuelle de la collectivité ou régulière)