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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: max le Septembre 25, 2013, 10:23:18 AM

Titre: mission OPC dans marché de MOE
Posté par: max le Septembre 25, 2013, 10:23:18 AM
j'ai un doute concernant la mission OPC sur son positionnement en tant qu'élément de mission pour son chiffrage
Est-ce à intégrer dans la mission de base (rémunération provisoire devenant définitive en phase APD) ou est-ce à chiffrer hors la mission de base en demandant un montant forfaitaire définitif dès la consultation (équivalent à une mission complémentaire)?

j'opterais pour le 1er cas mais on me dit le contraire, en me disant même que c'est une mission complémentaire
Titre: Re : mission OPC dans marché de MOE
Posté par: speedy le Septembre 25, 2013, 10:25:08 AM
définitif dès le départ !
et pour le reste pas de % !!!  ;)
Titre: Re : mission OPC dans marché de MOE
Posté par: yfetrocho le Septembre 25, 2013, 11:30:04 AM
L'OPC est une mission complémentaire  mais si vous le prévoyez dès le départ pas de pb...
Ceci dit (pour les chantiers importants quand même) j'ai toujours du mal à donner la mission OPC avec la mission de base.
Titre: Re : Re : mission OPC dans marché de MOE
Posté par: max le Septembre 25, 2013, 11:44:15 AM
Citation de: yfetrocho le Septembre 25, 2013, 11:30:04 AM
L'OPC est une mission complémentaire  mais si vous le prévoyez dès le départ pas de pb...
Ceci dit (pour les chantiers importants quand même) j'ai toujours du mal à donner la mission OPC avec la mission de base.

j'ai du mal à situé la mission OPC, la loi MOP la place comme élément de mission de MOE mais pas comme mission complémentaire
Titre: Re : mission OPC dans marché de MOE
Posté par: yfetrocho le Septembre 25, 2013, 11:53:00 AM
C'est bien une mission de Moe qui est optionnelle (c'est vrai que j'utilise "complémentaire" par abus de langage)
Titre: Re : mission OPC dans marché de MOE
Posté par: le biscuit le Septembre 25, 2013, 11:57:33 AM
certains posent la question de l'obligation d'allotissement de la mission OPC (suivant l'artcile 10 du cmp) qui ne fait pas partie de la mission de base...réflexion à mener...
Titre: Re : Re : mission OPC dans marché de MOE
Posté par: yfetrocho le Septembre 25, 2013, 02:40:39 PM
Citation de: le biscuit le Septembre 25, 2013, 11:57:33 AM
certains posent la question de l'obligation d'allotissement de la mission OPC (suivant l'artcile 10 du cmp) qui ne fait pas partie de la mission de base...réflexion à mener...
Je n'irais pas jusque la... mais à partir d'un certain montant de travaux ... je préfère avoir un OPC indépendant du Moe...