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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: chtiyo1 le Septembre 24, 2013, 03:03:52 PM

Titre: délai de livraison 24h00 ...
Posté par: chtiyo1 le Septembre 24, 2013, 03:03:52 PM
Bonjour à tous,

alors on va faire très clair ... on va lancer un marché de fournitures de bureau pour lequel la personne en charge de ce dossier souhaite mettre un délai de livraison de 24h00 ... bon ... je suis pas neuneu je sais que cette personne souhaite retenir le magasin du coin ...

Mais quand même je m'interroge sur la légalité de cet impératif surtout par rapport à l'objet du marché ...

il s'agirait de la maintenance d'un ascenseur je dis pas ... mais des fournitures de bureau ...

"ah !!!! mon dieu on a plus de bic !!!! vite commandons en un !!! on l'aura demain !!"

non mais sans déc ... bref j'ai trouvé ça de la jurisprudence en faveur de l'établissement d'une telle clause (travaux sur réseau et continuité du service public pour un établissement hospitalier ...) mais pas en défaveur ...

Y a que moi que ça gêne ??
Titre: Re : délai de livraison 24h00 ...
Posté par: Mathieu le Septembre 24, 2013, 03:23:57 PM
on a eu un gros national au dernier AO, ça ne le dérange pas de s'engager sur 24h, sur le papier du moins... pourtant on n'en avait pas fait une condition ou un critère particulièrement discriminant, bref ne vous donnez pas ce mal ça ne sert à rien
Titre: Re : délai de livraison 24h00 ...
Posté par: iphigénie le Septembre 24, 2013, 03:50:56 PM
Vous faites un achat, vous devez donc bien sûr regarder les aspects juridiques, mais n'oubliez pas de mener une réflexion d'acheteur.

C'est typiquement un segment d'achat où vous vous devez de connaitre les délais moyens de livraison, au moins chez les plus gros opérateurs.
Si la plupart des opérateurs peuvent livrer en 24 h, pas de soucis.
Sinon il faudra expliquer au service que  ce n'est pas l'usage dans ce secteur de s'engager dans des délais aussi courts et que par conséquent,  imposer un délai aussi court pourrait effectivement être de nature à restreindre la concurrence (avec toutes réserves sur la légalité de la procédure), ou anti-économique (risque de surpayer la prestation)

Par ailleurs, il faudra aussi qu'on vous explique en quoi  la livraison sous 24 h, potentiellement dérogatoire aux usages dans le secteur, est aussi importante pour le service (je donne des pistes telle que : pallier la défaillance d'un service incapable de gérer ses stocks à 24 h ).
Et si vraiment, il n'y a pas moyen de, si le délai de 24 est fondamental, expliquez que cette obligation fondamentale  sera assortie de pénalités tout aussi importantes...la boite du coin ne devra pas se rater pour le bâtonnet de colle...


Titre: Re : délai de livraison 24h00 ...
Posté par: Coccy le Septembre 24, 2013, 03:59:31 PM


pourquoi ne pas faire du délai de livraison un critère de choix, sur lequel l'attributaire devra s'engager sans pour autant imposer un délai impératif?
du style  24h = 5 points, 48h00 = 3 points, >48h00 = 1 point, etc...........
Titre: Re : délai de livraison 24h00 ...
Posté par: max le Septembre 24, 2013, 04:04:25 PM
comme iphigénie, connaitre son secteur d'achat et ses pratiques afin de rédiger un contrat permettant d'avoir la réponse la plus adéquat à votre besoin

et en effet pour des stylos, de la colle en baton, papier repro, en terme de bonne gestion il est de bon ton quand il ne reste qu'une ramette de papier ou 3 stylos dans la boite (je caricature) de repasser commande, voir mieux de regrouper ses commande en une seule périodiquement
Titre: Re : délai de livraison 24h00 ...
Posté par: chtiyo1 le Septembre 24, 2013, 04:19:06 PM
ok !!! merci pour vos réponses !!

bon je vais pas trop me casser la binette ... la proposition de Coccy me semble être une bonne alternative pour tous le monde !

et je suis d'accord on passe pour des quiches qui ne savent pas gérer un stock !!!

bon ... affaire à suivre ! maintenant si ça dérange pas plus les gros de s'engager sur 24h00 ... j'ai pas fini de rigoler !!!
Titre: Re : délai de livraison 24h00 ...
Posté par: speedy le Septembre 24, 2013, 08:52:30 PM
n'oubliez pas le conditionnement !
un grossiste refusera de livrer 5 crayons sous 24 heures  mas il fera par boîte de 10 ou 50 .... chaque mois   et vous aurez le stock à gérer  .... réfléchissez bien à toute la chaîne .....
Titre: Re : délai de livraison 24h00 ...
Posté par: chtiyo1 le Septembre 26, 2013, 02:47:33 PM
on demande en fait en deça de quel montant ils nous appliqueraient des frais de port !!!