Bonjour,
Je suis dans le cas d'un marché mixte. L'estim pour le forfaitaire est d'environ 100 000 €/an et pour les bdc je table sur un maxi à 70 000€ Ht.
Question : puis-je intégrer dans ma clause que le marché ouvre droit à l'avance sur le volet forfaitaire (dans le respect des conditions du CMP bien sûr) et, ensuite, que l'avance sera versé si un bdc sup à 50 000 € ht et 2 mois d'exécution est passé ?
Cela semble être un marché à bons de commande donc : avance sur le bon de commande dépassant les 50 K ! Reprendre l'article du CMP ! Easy 8)
le marché peut prévoir une part forfaitaire (prestation connu tant en quantité quand durée/délai) et une part unitaire à BC avec ou sans mini/maxi, si vous êtes dans ce cas là l'article 87 prévoit le versement de l'avance pour les 2 cas comme vous l'indiquez vous même
oui, je pense aussi que l'insertion de deux modalités de versement ne pose pas de pb ... merci