Quelqu'un a t il une documentation sur le lancement d'un délégation de service public ? Un peu à l'instar des Appel d'Offres Ouvert etc ?
je re up ! je remonte le sujet car g eu une seule réponse ! Je suis sur que vous pouvez faire mieux que ça ! ;D je suis établissement public de l'état !
Je re up ! Je suis un peu perdu sur les DSP. Je ne suis pas une collectivité donc le CGCT ne s'applique pas. Dans la loi SAPIN, il n'y a rien. Je me base sur quoi pour avoir une rpocédure qui respecte la loi ? ??? je l'invente ;D
Les établissement public de l'état peuvent lancer des DSP ou quoi ? On ne trouve rien de rien mise à par pour les collectivités !
http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Commande-publique/Delegations-de-service-public-DSP
je me posais la question suivante : si un établissement public délègue un service public, que reste-t-il à l'établissement public ? ::)
merciii
Citation de: mighty le Septembre 27, 2013, 04:13:16 PM
Les établissement public de l'état peuvent lancer des DSP ou quoi ? On ne trouve rien de rien mise à par pour les collectivités !
Bonsoir.
Je découvre votre post ;)
Pourquoi ne le pourrait-il pas ? L'article L, 1411-1 vise " toute les personnes morales de droit public"
Merci à Market pour son précieux liens car il vrai que les documents synthétiques sont rares.
Pour répondre à ta question judicieuse, je crois que le principe de spécialité des compétence interdit au EP de se dessaisir de la totalité de leurs attributions. Mais une DSP pour un service ( restaurant administratif, parking, etc...) je ne vois pas le souci
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions ;)
Je fais remonté ce post car je suis à la recherche désespérée d'un tableau ou d'un schéma synthétique résumant la procédure de passation d'une DSP
Je serai vraiment reconnaissant si quelqu'un pouvait me faire passer un tel document que je n'arrive pas à trouver. Il est vrai que la procédure ne s'y prête pas véritablement, à l'inverse des marchés publics mais ce serait vraiment important pour moi
A votre bon coeur ;)
J'ai ça!! je t'envoies le bébé!! ;)
donnes ton mail en mp stp
Bonjour,
Je suis aussi à la recherche d'un tableau synthétique résumant la procédure de passation d'une DSP.
Quelqu'un pourrait-il m'aider????
Mes meilleurs voeux pour 2015
J'ai ça.
Faites moi passer votre mel en MP ;)