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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: acadaca le Septembre 19, 2013, 11:45:03 AM

Titre: Marchés de travaux avec 2 PC
Posté par: acadaca le Septembre 19, 2013, 11:45:03 AM
bonjour,

Sous quelle condition pouvons nous lancer une seule consultation en présence de :

- 2 permis de construire sur 2 opérations sur 2 terrains mitoyens ou non

Si ce montage est possible faut il alors établir 2 AE ou 1 seul avec un montant différencié par terrain et un montant global

Merci
Titre: Re : Marchés de travaux avec 2 PC
Posté par: speedy le Septembre 19, 2013, 12:54:00 PM
rien à voir avec le  ou les PC
vous avez les règles de l'allotissement d'une part et la règle des emmerdements maximum si vous avez deux MOE sur le même marché !!!
donc voyez votre situation et bilan avantages/inconvénients ....
Titre: Re : Marchés de travaux avec 2 PC
Posté par: Ponta le Septembre 19, 2013, 04:34:02 PM
Je confirme.

Parfois, se mettre d'accord avec son MOE peut virer au cauchemar alors concilier votre point de vue avec deux MOE qui ont des visions différentes et des marchés (lots) différents peut être très compliqué.

Si vos deux constructions nécessitent une unité technique en terme de conception, de travaux..., l'allotissement n'est peut-être pas pertinent.