Bonjour à tous,
petite question, histoire d'allèger un peu le stress d'une grosse DSP...
nous avons fait paraîtrre un correctif pour un avis d'attribution d'une DSP (oui, déjà, devoir faire un correctif, ça m'a fait limite pleurer... :-\ ) au JOUE et sur le site du M*niteur.
Mais, décidément, comme rien n'est jamais évident, nous n'avons pas eu les mêmes dates de publication (et pourtant envoi le même jour : je dois être maudite, je ne vois que cela...), et je me retrouve avec 4 jours d'écart entre les deux sites... lequel selon vous fait foi :
- le JOUE (le premier à avoir publié mon correctf ) ?
- le M*niteur (le dernier à avoir mis en ligne mon correctif) ?
???
Merci ! :)
Je dirais le dernier publié. Comme souvent en DSP, pas beaucoup de jurisprudences donc je raisonne par analogie avec les marchés.
En même temps, c'est que 4 jours. Si vous cherchez à clore les recours, 4 jours ne sont pas bien graves.
c'était l'idée oui Ponta... Merci.
bon, je vais me raisonner 4 jours de plus alors ! ;)
Pas un grand praticien des DSP mais .... On parle de l'avis d'attribution de l'art. R. 1411-2-2 CGCT ?