Savez-vous s'il existe une réglementation ou une jurisprudence concernant les réservations de salles municipales pour les réunions électorales ?
Les réservations peuvent-elles avoir lieu avant la publication des dates officielles ?
Pour le cas qui préoccupe Monsieur le Maire, un futur candidat a réservé une salle tous les vendredis du mois de mars avant publication des dates officielles. Un autre candidat s'est présenté après publication des dates officielles pour réserver les deux vendredis précédents les élections.
Pensez-vous que la réservation faite par le premier candidat est litigieuse ?
Je ne pense pas que le fait que les dates aient été non officielles change quelque chose, dès lors que vous avez connaissance du caractère politique de la réunion...à vous de savoir comment gérer le conflit d'utilisation maintenant...
Ici, on a établi une règle : c'est le 1er qui demande qui a la salle. Si demandes simultanées, c'est celui qui a eu le moins de salles qui l'aura...