Bonjour,
Je fais un point sur la jurisprudence récente et voilà sur quoi je tombe :
(Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 307117, Inédit au recueil Lebon)
"Considérant que, pour juger que le délai ouvert entre la date de publication de l'avis d'appel public à concurrence et la date limite de remise de l'offre était insuffisant pour assurer une publicité suffisante auprès des candidats ayant vocation à y répondre, le juge des référés a pu, sans faire reposer son raisonnement sur une dénaturation des pièces du dossier, retenir que le délai ouvert entre la date de publication de l'avis d'appel public à concurrence et la date limite de remise des offres était insuffisant compte tenu du montant du marché, de 160 000 euros, quand bien même il a retenu un montant hors taxes au lieu de retenir un montant toutes taxes comprises ;"
Pourquoi le CE nous parle de TTC ? ???
Bonjour,
Je pense que le CE évoque un montant TTC en réponse au moyen soulevé par le demandeur.
En effet, à la ligne précédente, le CE parle de la "dénaturation des pièces du dossier" qui est un moyen de cassation. Sans doute que le demandeur a soulevé le moyen tiré de ce qu'en retenant un montant HT au lieu d'un montant TTC, le juge de 1ere instance a dénaturé les pièces du dossier et le CE répond par la négative.
Je ne pense pas que ce soit plus important que ça, il ne faut pas y voir un "message subliminal" (même si il y en a parfois dans le jurisprudence...).
Cordialement
Ah oui effectivement j'ai lu un peu vite !
Merci pour la précision !
Pendant un moment j'ai cru que tout mon monde s'écroulait ! ;D