Bonjour à tous,
je recherche l'annexe du décret portant CMP de 2001
qui faisait office de "mode d'emploi" du CMP_2001
J'ai égaré mon exemplaire,
quelqu'un aurait-il ce fichier dans ses archives ?
Merci d'avance
j'ai trouvé ça :
http://www.juris-connect.com/wiki/index.php?title=Circulaire_relative_au_d%C3%A9cret_n%C2%B0_2001-210_du_7_mars_2001_portant_code_des_march%C3%A9s_publics_-_CRIM_2002-06_G3/04-03-2002_-_NOR_:_JUSD0230050C
et ça:
http://www.marche-public.fr/CMP/CMP-Plan.htm
tu dois pouvoir le télécharger sur
http://www.contrats-publics.com/index.php3?page=textesjuridiques#cmp
il faut naviguer pour aller sur l'ancien code ....