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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: Chachacha le Septembre 04, 2013, 01:00:55 PM

Titre: Mutation réintégration après disponibilité reprise ancienneté non titulaire
Posté par: Chachacha le Septembre 04, 2013, 01:00:55 PM
Bonjour,
Un agent en disponibilité pour suivi de conjoint travaille depuis 2007 en qualité d'agent non titulaire pour une autre collectivité. Cette dernière lui propose de la nommer sur un emploi vacant et donc de procéder à une mutation-réintégration.

Pensez-vous que les années sous contrat non-titulaire (6 ans) pendant sa disponibilité peuvent être reprises pour son intégration dans la nouvelle collectivité ?
Ou sa nomination doit forcèment intervenir au même échelon que celui détenu lors de son départ en disponibilité ?

Merci par avance pour vos avis et conseils. 
Titre: Re : Mutation réintégration après disponibilité reprise ancienneté non titulaire
Posté par: max le Septembre 04, 2013, 01:26:23 PM
pas spécialiste mais je crois que sa peut être pris en compte pour au moins pour moitié après c'est à la discrétion  de la collectivité embauchante, à faire confirmer
Titre: Re : Mutation réintégration après disponibilité reprise ancienneté non titulaire
Posté par: Michel le Septembre 04, 2013, 01:46:51 PM
comment cela se passerait-il si réintégration dans l'ancienne collectivité ?
Titre: Re : Mutation réintégration après disponibilité reprise ancienneté non titulaire
Posté par: Chachacha le Septembre 04, 2013, 02:15:30 PM
A priori, un agent réintégré après disponibilité l'est au même échelon que celui qu'il avait le jour de son départ donc prise en compte d'une activité pendant sa dispo. Mais je n'ai trouvé des situations identiques que pour des agents qui avait travaillé dans le privé entre la dispo et la réintégration.
Il semble que le cas de cette dame soit fort rare.
La collectivité qui souhaite la nommer l'a quand même "utilisée" 6 ans sur un remplacement d'un agent en longue maladie (nettoyage de locaux) et je trouve un peu fort que cette expérience ne soit pas valorisée.
Titre: Re : Mutation réintégration après disponibilité reprise ancienneté non titulaire
Posté par: Amidala le Septembre 05, 2013, 01:56:26 PM
Je suis partie en dispo pour suivre mon conjoint. Pendant cette dispo, j'ai travaillé en tant que contractuelle, plusieurs années dans une autre collectivité.  Puis, j'ai demandé ma réintégration (suite retour dans la région d'origine) à mon premier employeur. J'ai été reprise avec l'ancienneté de mon départ !!

Ce n'est que mon expérience et qui ne correspond pas tout à fait à la situation évoquée.