Bonjour,
Je débute dans les marchés publics et je souhaiterai un petit éclaircissement. Pour un marché de fournitures subséquent à un accord cadre ayant déjà sélectionné 3 fournisseurs, faut-il faire une CAO?
merci de votre aide
Citation de: koumac1 le Janvier 15, 2009, 09:27:18 AM
Bonjour,
Je débute dans les marchés publics et je souhaiterai un petit éclaircissement. Pour un marché de fournitures subséquent à un accord cadre ayant déjà sélectionné 3 fournisseurs, faut-il faire une CAO?
merci de votre aide
Seulement si votre marchés subséquent est supérieur à 206 000 ¤ HT.
Vous pouvez trouver des informations utiles dans la circulaire NOR MCT/B/07/00041/C du 30 mars 2007.
Citation de: Kpiaf le Janvier 15, 2009, 09:32:33 AM
Seulement si votre marchés subséquent est supérieur à 206 000 ¤ HT.
Vous pouvez trouver des informations utiles dans la circulaire NOR MCT/B/07/00041/C du 30 mars 2007.
merci pour la réponse, je suppose donc que pour les établissements publics de l'etat c'est 90 000¤?
Citation de: koumac1 le Janvier 15, 2009, 10:48:46 AM
merci pour la réponse, je suppose donc que pour les établissements publics de l'etat c'est 90 000¤?
Le seuil de 90 000 ¤ HT correspond à un seuil de publicité, il n'a rien à voir avec l'intervention de la CAO à moins que vous ayez un règlement interne de la commande publique qui prévoit l'intervention de la CAO à partir de 90 000 ¤ HT...
Cela étant dit, je vous rappelle qu'il n'y a plus de CAO pour les consultations de l'Etat lancées postérieurement à l'entrée en vigueur de la réforme.
Citation de: Kpiaf le Janvier 15, 2009, 11:14:54 AM
Le seuil de 90 000 ¤ HT correspond à un seuil de publicité, il n'a rien à voir avec l'intervention de la CAO à moins que vous ayez un règlement interne de la commande publique qui prévoit l'intervention de la CAO à partir de 90 000 ¤ HT...
Cela étant dit, je vous rappelle qu'il n'y a plus de CAO pour les consultations de l'Etat lancées postérieurement à l'entrée en vigueur de la réforme.
bon, je me replonge dans mes bouquins car j'en ai bien besoin. merci beaucoup pour votre aide.