Bonjour à tous,
Comment définissez vous pour la responsabilité civile travaux les minimums de garantie pour les dommages corporels, matériels et immatériels en matière de marché de travaux ? Avez vous une règle en fonction du montant du projet ?
un retour d'expérience ::)
Je suis preneur
Merci
Bonjour,
Désolé de ne pas plus vous éclairer mais je ne définis pas de minimums de garantie. Je regarde juste sur l'attestations d'assurance du candidat, qu'il y a un montant cohérent, suffisant.
Le souci en demandant un mini fort, c'est que le candidat devra souscrire une police d'assurance plus coûteuse et cela peut fortement restreindre la concurrence.