Bonjour,
Un cas peu fréquent vu le peu de pièce à fournir : un CUb incomplet (pas de notice descriptive).
C'est un cas non prévu par le code et je voulais avoir votre avis sur la réponse ministérielle de l'époque :
"Description :
Pour les CU, le décret ne prévoit pas la possibilité de réclamer des pièces en cours d'instruction. Comment devra-t-on agir lorsque par exemple le plan de situation manquera?
Réponse :
C'est un faux problème car si le CUa est incomplet cela veut dire qu'il manque le plan de situation et que le terrain n'est pas identifiable. Le CU, bien que tacite n'aura aucune portée.
Dans une telle situation il convient d'adresser un courrier au demandeur de CU pour l'informer que, sa demande étant incomplète, elle ne peut pas être instruite. Il doit donc déposer une nouvelle demande."
Je ne suis pas très convaincu par cette réponse, je pencherai plutôt pour un arrêté de refus pour éviter toute autorisation tacite relative à l'opération.
autorisation tacite ????
mais un CU n'autorise rien... il informe seulement de la faisabilité d'un projet et, lorsqu'il est tacite, il a pour seul effet de cristalliser les règles (voir R410-12) !
reste que le CUa explicite ou tacite ou le CUb tacite (devenu a !) a bien un effet important : la cristallisation des règles..
un CU doit donc être instruit "sérieusement" et le silence n'est pas un mode de communication normal pour opposer l'incomplétude des pièces fournies...
Je me suis mal exprimé. Ma position étant légèrement moins bête que ça. Mais c'était quant même une grosse bêtise... lié au syndrome de vouloir inventer l'eau chaude :-[.
Mais dans tous les cas, je n'avais pas bien lu le R410-12. Je vais faire le courrier prescrit.
Merci pour le retour :).