Bonjour,
Dans un appel d'offre européen de travaux, puis-je faire référence à des normes techniques allemandes ? A mon avis non il faut leur équivalent en français mais je suis preneuse de vos avis et/ou expériences en la matière.
Citation de: Mimijuris le Septembre 02, 2008, 11:20:50 AM
Bonjour,
Dans un appel d'offre européen de travaux, puis-je faire référence à des normes techniques allemandes ? A mon avis non il faut leur équivalent en français mais je suis preneuse de vos avis et/ou expériences en la matière.
Bonjour,
Dans la mesure où c'est le droit français qui s'applique, les normes applicables doivent être françaises (ou européennes, puisque le droit français intègre les normes européennes).
Citation de: Mimijuris le Septembre 02, 2008, 11:20:50 AM
Bonjour,
Dans un appel d'offre européen de travaux, puis-je faire référence à des normes techniques allemandes ? A mon avis non il faut leur équivalent en français mais je suis preneuse de vos avis et/ou expériences en la matière.
il ne vous est pas impossible de transcrire ces normes dans vos exigences fonctionnelles et techniques. J'ai déjà fait la même chose pour des travaux sur ascenseurs.
Merci cela confirme mon sentiment !